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Justice (et Droit)

Mois du 11/2013

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  • 30-11-2013

    - La presse rapporte que le juge français Marc Trévidic, qui a séjourné en début de semaine en Algérie a été autorisé , par Alger , à faire autopsier, en 2014 , les têtes des moines de Tibhérine , dans le cadre de son enquête sur leur assassinat en 1996

    - Deux Algériens détenus à Guantanamo depuis 10 ans refusent d'être rapatriés "de peur de subir des abus"


  • 26-11-2013

    - Conseil des ministres arabes (29è session) de la Justice à Sanaâ (Yémen). Validation de la proposition algérienne sur la criminalisation du versement de rançon


  • 21-11-2013

    - Le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif  du 29 août 2013, concernant la tenue de la session du CC du FLN du 29 août


  • 18-11-2013

    - Enlèvement d'Aghilès Hadjou (kidnappé et retrouvé tué en octobre 2002 près d'Azzefoun), fils d'un entrepreneur : Le tribunal criminel près la Cour de justice de Tizi-Ouzou condamne les trois accusés à la peine capitale


  • 17-11-2013

    - Le Président A. Bouteflika désigne Slimane Bouti premier président de la Cour suprême, en remplacement de Kaddour Berradja. Un limogeage?, "ayant refusé de "nettoyer" certains dossiers de corruption" (La presse)


  • 12-11-2013

    - L'Algérie est élue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Le Maroc, aussi.

    -Le tribunal criminel d'Alger prononce des peines de 20 ans de réclusion criminelle contre les 4 complices d'Amar Saifi (Abderrezak El Para) , reconnus coupables d'avoir participé en 2003 dans le rapt de 15 touristes étrangers dans le Sahara algérien


  • 06-11-2013

    - Affaire Naftal-Alger. Des peines  de 3 à 7 ans de prison sont prononcées contre 21 inculpés (Tribunal de Sidi M'hamed)

    -6è atelier national de qualification des coordinateurs de wilaya chargés du projet de réinsertion des prisonniers, organisé par la DG de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion et les SMA (Sidi Fredj / Alger)


  • 05-11-2013

    - Les 2 principaux accusés (affaire des déchets ferreux et non ferreux au port d'Alger), des cadres douaniers , sont condalmnés à 6 et 5 ans de prison ferme (affaire dévoilée en 2000)