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Justice (et Droit)

Mois du 11/2009

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  • 30-11-2009

    - Arrivée à Alger d'une délégation du Centre international des études pénitentaires de Londres qui  doit, entre autres , visiter les prisons-pilotes algériennes.


  • 26-11-2009

    - La 10è Chambre correctionnelle du Tribunal de gande instance de Paris condamne le journaliste Jean- Baptiste Rivoire  (un "quitutiste") pour violences volontaires contre la personne de Didier Contant , un journaliste qui s'était suicidé après avoir été diffamé dans l'affaire des "moines de Tibhérine".


  • 24-11-2009

    - L'Union des barreaux d'Algérie s'insurge contre le barreau égyptien dont le président a brûlé dernièrement le drapeau algérien.


  • 19-11-2009

    - Le ministre de la Justice participe à la 25è session du Conseil des ministres arabes de la Justice  (CMAJ), réuni au Caire.


  • 10-11-2009

    - Le ministère des Affaires étrangères annonce avoir transmis des documents au juge chargé de l'enquête sur la mort des sept moines français de Tibhérine en Algérie en 1997 après la levée du secret-défense.


  • 05-11-2009

    - La commision consultative du secret-défense français rend un avis favorable dans l'affaire des moines de Tibhérine.


  • 03-11-2009

    - Le Procureur général de la Cour d'Alger ouvre l'année judiciaire.

    - Conférence -débat sur la madiation judiciaire au Centre de presse El Moudjahid.  Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative,  le 25  avril        2009, 1 614 médiateurs judiciaires ont été désignés.