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Travail (et Sécurité sociale)

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  • 06-11-2007
    - Le Conseil de gouvernement adopte un décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi 06-21 du 11 décembre 2006 , relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi ( dont abattements pour une durée de trois années de la part patronale de corisation de sécurité sociale)

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