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Administration

Mois du 11/2006

novembre 2006

aujourd'hui

29-11-2006
- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour l'examen du document portant " stratégie et politiques de relance et de développement industrielle " (communication déjà faite le 31 octobre 2006 en Conseil), l'avancement des préparatifs relatifs à la manifestation " Alger, Capitale de la culture arabe 2007 " (communication)

26-11-2006
- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour, le Code civil (projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 75-58 du 26 septembre 1978 portant code civil) , la refonte totale du Code de procédure civile promulgué en 1966 (projet de loi), la gestion , la protection et le développement des espaces verts (projet de loi), des projets de décrets présidentiels (ratifications), la participation de l'Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Bad (décret présidentiel), trois décrets présidentiels (approbation de contrats et d'avenants dans le domaine des hydrocarbures), le rapport relatif au Maep (communication), des décisions individuelles (nominations et fin de fonctions)

23-11-2006
- Séance plénière tenue à l'Apn . 11 questions sont posées à 4 ministres (Agriculture, Habitat et Urbanisme, Ressources en Eau , Enseignement supérieur)

22-11-2006
- Réunion du Conseil de gouvernement . A l'ordre du jour la participation de l'Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (projet de décret présidentiel), la nouvelle réglementation pour protéger l'écosystème côtier (décret exécutif), les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques (décret exécutif), une enquête relative à l'intégration socio-économique de la femme (communication)

16-11-2006
- Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour la création , l'organisation et le fonctionnement de l'Office national du Hadj et de la Omra (décret exécutif), les conditions et modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales (décret exécutif), le projet de filialisation de l'exploitation des grands aménagements hydrauliques (communication), l'avant-projet de loi relative à l'orientation agricole (communication sur l'état d'avancement de la rédaction), le projet de schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels (communication) .

15-11-2006
- Réunion du Conseil de gouvernement qui " décide de poursuivre l'examen des dossiers inscrits à l'ordre le jeudi 16 novembre 2006 "

14-11-2006
- Questionné sur son état de santé par la presse étrangère, le président de la République assure qu' " il avait été malade, très malade " , et qu' " il s'en est sorti de manière absolument fabuleuse….et il faut cesser de parler de sa santé.. ". Tout en indiquant qu' " il est tout à fait clair que lorsque j'aurais de problèmes de santé, il faudrait que je rentre chez moi définitivement "
Séminaire sur " le bicaméralisme. Expérience algérienne et systèmes comparés " organisé par le ministre des Relations avec le Parlement.
Les groupes parlementaires clôturent les débats sur la loi de finances 2007

12-11-2006
- Reprise des travaux du Conseil de la nation
Le Chef de l'Etat reçoit le Dg du Pam, James Thomas Morris, Marie Angélique Savané, membre du Panel des éminentes personnalités du Maep et l'ambassadeur du Sénégal à Alger (visite d'adieu)

09-11-2006
- Questions orales aux membres du gouvernement (Ressources en eau, Santé)

08-11-2006
-Réunion du Conseil de gouvernement. A l'ordre du jour , les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (projet de décret exécutif), les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques (décret exécutif), composition, l'organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la Ville (deux décrets exécutifs), le schéma directeur du secteur de l'éducation nationale et notamment la mise en œuvre du plan de développement pour la période 2005-2009 (communication), les modalités de prise en charge professionnelle des personnes handicapées (communication).

07-11-2006
- Clôture des journées d'études sur le Parlement et la société civile.