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Justice (et Droit)

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  • 21-10-2013

    - La presse rapporte que dans l'affaire Sonatrach, "les comptes bancaires de Chakib Khelil sont bloqués"


  • 20-10-2013

    - Le juge d'instruction de la 7è Chambre des pôles spécialisés (Alger) refuse d'accorder la liberté provisoire à Abdelghani Aloui , arrêté le 25 septembre et incarcéré pour "atteinte à la personne du Président de la République , outrage à corps constitué et apologie du terrorisme" (sur internet)


  • 12-10-2013

    - Sommet extarordinaire de l'UA à Addis Abeba. le Premier ministre, A. Sellal, qui représnete le Président de la République, affirme, que "l'ouverture d'enquêtes à caractère judiciaire par les tribunaux de pays européens à l'encontre de responsables africains dans le cadre de la pratique dite "compétence universelle" tend à imposer indûment une présomption de culpabilité là où la présomption d'innocence doit prévaloir  (Ndlr: il y a déjà un mandat d'arrêt , émis par la CPI, contre le président soudanais, Omar El Bachir, et la mise en accusation du président et du vice-président "démocratiquement élus"  du Kenya)

    L'Algérie se dit donc "opposée aux enquêtes"

    - 4è Journées d'étude "Mohand Issaâd" sur l'arbitrage (WTC/Hilton, Alger)

    - Les Chefs d''Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA) réitèrent , à Addis Abeba, l'engagement "indéfectible "de leur organsiation à lutter contre l'impunité et à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie..........tout en réaffirmant leurs décisions antérieures sur l'abus des principes de compétence universelle adoptée en juillet 2008 en Egypte et sur les acticvités de la CPI en Afrique , adoptées en 2009, 2010, 2011 et en 2012 et mai 2013


  • 07-10-2013

    - Atelier (Alger) de formation organisé par le ministère de la Justice en coordination avec l'ambassde des Etats Unis en Algérie sur la lutte contre la corruption et le crime organisé tranfrontalier et le recouvrement de l'argent provenant de la criminalité


  • 02-10-2013

    - La loi portant organisation de la profession d'avocat est adoptée à la majorité du Conseil cde la nation (144 présents, 132 pour et 2 contre)