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Justice (et Droit)

Mois du 10/2009

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  • 31-10-2009

    - Le président de la République prononce un discours à l'occasion de la célébration du 20è anniversaire de la création du Conseil constitutionnel qui coincide avec la commémoration du 55è anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre.


  • 28-10-2009

    - Ouverture de l'année judiciaire 2009-2010. Le président de la République prononce une allocution . Il annonce la mise place d'une commision nationale ad hoc de lutte contre la corruption.

    - Le chef de l'Etat préside la cérémonie de sortie d'une nouvelle promotion d'élèves magistrats au siège de la Cour suprême (296 dont 133 magistrates, 1 magistrat militaire et 6 de la RASD....sur 307 élèves magistrats ayant entamé leur formation en 2006).

    - Selon le ministre de la Justice, la Cour suprême a statué sur 36 000 pourvois en cassation lors du premier semestre 2009...et 400 000 décisions de la cour ont été prononcées lors des 17 dernières années.

    - La Cour d'Alger confirme les décisions du tribunal condamnant l'ex-directeur de l'Ecole supérieure de police, le commissaire divisionnaire Merzouk Dridi à une peine de trois années de prison dont une avec sursis.


  • 26-10-2009

    - Le DG de l'OAIC est condamné, par le tribunal d'El Affroun de la cour de Blida, à deux ans fermes alors que le PDG de SIM l'est pour une année avec sursis...et ce, pour "dilapidation des deniers publics" pour le premier et "complicité" pour le second.


  • 15-10-2009

    - Le ministre de la Justice  indique que, "désormais, les procureurs de la République pouraient , danns les prochains jours, suivre les dossiers des détenus via le réseau électronique du secteur de la justice".


  • 12-10-2009

    - L'Observatoire pour la protection des défenseurs des Droits de l'homme (programme conjoint de la FIDH et de l'Oganisation mondiale contre la torture,  OMCT) invite , sous l'appel intitulé "Obstacles à la liberté de rassemblement" tous les défenseurs des droits de l'homme à intervenir , suite à l'interdiction qui a frappé la rencontre que la Laddh comptait tenir le 10 octobre à El Biar.


  • 10-10-2009

    - 2è convention des juristes de la Méditerranée au Caire (10-12 octobre) . 40 notaires algériens y participent.

    - Célébration mondiale de l'abolition de la peine de mort. A l'initiative de la LADDH, tendance Bouchachi -Ali Yahia Abdenourn  une Alliance pour l'abolition de la peine de mort est créée.


  • 07-10-2009

    - Ouverture , à Annaba, du procès des "thoniers" (dix accusés dont six Turcs aux côtés de deux armateurs algériens propriétaires de deux navires)

    - La Coalition pour la Cour Pénale Internationale (2 500 ONG) adresse une lettren signée de son président, William Pace,  exhortant l'Algérie à "ratifier le statut de Rome pour faire partie des 110 Etats membres de la CPI". La LADDH appuie fortement la démarche.