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Justice (et Droit)

Mois du 10/2006

octobre 2006

aujourd'hui

28-10-2006
- La presse annonce que le président de la République a consacré une séance (audition) au secteur de la Justice

22-10-2006
Mesures de grâce présidentielle à l'occasion de Aid El Fitr et de la commémoration du Premier Novembre 1954
Ouverture, à Pékin, de l'Ag de l'Association internationale des autorités anti-corruption (Iaaca) . L'Algérie y est représentée par Tayeb Belaiz, ministre de la Justice.

17-10-2006
Selon Me Hocine Zahouane, président de la Laddh, les écoutes téléphoniques (désormais autorisées) sont " une atteinte aux libertés des citoyens "

15-10-2006
- Adoption, par l'Apn, de deux lois modifiant et complétant les ordonnances portant code des procédure pénale et code pénal

12-10-2006
- Séance de réponses aux questions orales à l'Apn. Le ministre de la Justice annonce que l'affaire des 104 détenus impliqués dans l'affaire Khalifa sera traitée lors de la prochaine session de la Cour suprême avant la fin de l'année 2006

11-10-2006
- Abdelkader Sayah, magistrat et ancien procureur général, est installé Dg de l'Agence nationale de lutte contre la drogue

10-10-2006
- Le président du Cnppdh, interrogé sur la détention préventive, la jugeant " abusive ", appelle à la désignation de " juges de liberté "
La Ladh appelle à l'abolition de la peine de mort (Depuis 1990, plus de 40 pays et territoires ont aboli la peine de mort pour tous les crimes mais au cours de l'année 2005, au moins 2 148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays et 5 186 personnes ont été condamnées à mort dans 53 autres. 95% des exécutions recensées ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Chine, en Iran et aux Etats Unis)

07-10-2006
- Selon la président de la Ladh, Boudjemaâ Ghechir, " la violation des droits de l'homme est systématique " en Algérie

04-10-2006
- Le Soir d'Algérie annonce que " le patron du groupe Blanky " a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction près le Tribunal de Blida (pour " dilapidation de deniers publics et passation de marchés contraires à la réglementation") et ce, dans l'affaire dite Molitell de Blida, filiale du groupe Eriad

03-10-2006
- Le procès Khalifa se tiendra en novembre après que la Cour suprême ait statué sur les pourvois en cassation introduits à la suite des peines prononcées par la Chambre d'accusation, en juin 2006, à l'encontre de plus de 100 personnes accusées dans cette affaire.

01-10-2006
- Ouverture de l'année judiciaire à Algert. Plus de 127 631 affaires ont été traitées en neuf mois, et ce sont près de 140 000 affaires, entre civil et pénal, dont 110 163 ne concernant que le pénal, qui ont été enregistrées en 2005/2006
Installation du nouveau procureur général d'Alger, dans ses fonctions