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Justice (et Droit)

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  • 31-10-2005
    - Mesures de grâce présidentielle pour 6 778 détenus (dont le restant de la peine est égal ou inférieur à 6 mois), à l'occasion du 1er novembre et de l'Aid El Fitr.
    A noter que, cette fois-ci, elle n'exclut personne…."les coupables de faits de terrorisme ou en relation avec le terrorisme" sont donc concernés.

  • 03-10-2005
    - Installation, au siège du ministère de la Justice, de la Commission nationale d'adaptation des peines relatives aux prisonniers.

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