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Justice (et Droit)

Mois du 09/2026

septembre 2026

aujourd'hui

25-09-2026
- Treize tribunaux de commerce spécialisés ont été installés jeudi dernier au niveau des sièges des cours de justice des wilayas d’Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Tébessa, Tiaret, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Oued et Ghardaïa, a indiqué le ministère de la Justice.

08-09-2026
-Poursuivi en diffamation par Saâda Arbane, qui l’accusait d’avoir utilisé sans consentement son parcours personnel pour nourrir le roman Houris, le romancier franco-algérien Kamel Daoud a été totalement blanchi par la justice française ce mardi. Absent lors de son audience début juin à Paris, l’auteur de 56 ans était visé par cette procédure en raison de propos tenus en avril 2025 dans Le Figaro. Lors d’un long entretien, il y affirmait notamment qu’« Alger peut déposer plainte contre Kamel Daoud en France ». Cette Oranaise de 32 ans, survivante des massacres de la « Décennie noire » et ancienne patiente de l’épouse de l’écrivain (une psychiatre), reproche à Kamel Daoud d’avoir exploité son drame personnel pour composer Houris. L’auteur réfutant fermement ces accusations, Saâda Arbane a intenté des actions en justice en France et en Algérie, toujours en cours d’instruction. Dans sa décision, la juridiction parisienne a conclu qu’il n’y avait pas de délit : « La partie civile n’est pas identifiable dans le propos qu’elle poursuit et ne rapporte pas la preuve qu’elle a été identifiée par des tiers, la diffamation n’est pas constituée », a estimé le tribunal correctionnel dans son jugement. Estimant que « les poursuites étaient manifestement infondées », les juges ont condamné Saâda Arbane à verser 1 euro de dommages et intérêts à Kamel Daoud, ainsi que 1 500 euros au directeur de la publication du Figaro, Marc Feuillée, au titre du préjudice moral subi. Lors de l’audience de juin, la défense de la plaignante avait vivement contesté l’absence de désignation explicite. Son avocate, Me Colomba Grossi, avait ainsi soutenu que même si elle n’y est pas nommée, « il ne fait aucun doute que Mme Saâda Arbane est parfaitement identifiable dans les propos tenus par Kamel Daoud » par le biais de la métonymie « Alger ». Devant le tribunal, l’avocate de l’écrivain, Me Jacqueline Laffont, a fustigé l’accumulation des poursuites. Elle avait affirmé que Kamel Daoud « ressent un harcèlement judiciaire en France et en Algérie, une démultiplication des affaires qui a pour seul objet de l’épuiser, de le réduire au silence, de porter atteinte à ses capacités de travail mais aussi financières ». Parallèlement aux procédures françaises, l’écrivain fait face à une autre condamnation en Algérie. Le 21 avril, la Cour de Falaoucen (Oran) l’a condamné par contumace à trois ans de prison ferme, suite à une plainte de l’Organisation nationale des victimes du terrorisme. Il y demeure également visé par une seconde plainte, déposée directement par Saâda Arbane............................................................................................. --Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées et ministre de la Défense nationale, a présidé ce mercredi une réunion de travail entièrement consacrée à la future prison des narcotrafiquants implantée au Tanezrouft. Autour de la table : le général d’armée Saïd Chanegriha, ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de l’ANP, le ministre de la Justice, garde des Sceaux Lotfi Boudjemaa, plusieurs officiers supérieurs de l’Armée nationale populaire ainsi que le directeur général de l’administration pénitentiaire. Selon le communiqué de la Présidence de la république, trois points ont structuré les échanges : le degré d’avancement des travaux de conversion de la caserne militaire, les modalités de sa réception, et enfin sa mise en service effective. L’infrastructure, aujourd’hui propriété de l’institution militaire, doit basculer sous la tutelle du ministère de la Justice une fois le bâtiment livré.

07-09-2026
-Le pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale près la cour de Sidi M'hamed informe de l’instruction de trois affaires, «dans le cadre de la lutte contre les crimes terroristes, subversifs et la criminalité organisée transnationale, et suite aux incendies de forêts qu'ont connus certaines wilayas du pays durant la dernière période».

06-09-2026
-Conseil des ministres du 6 /9.Extrait :Concernant le projet de Code pénal : . Concernant le projet de Code pénal, le président Tebboune « a insisté pour que les amendements à ce projet de loi se limitent, outre ses précédentes orientations, à l’exécution de la peine de mort dans les deux cas suivants : Les auteurs et les commanditaires des incendies volontaires; Les ravisseurs de mineurs et les auteurs de sévices sur mineurs »

02-09-2026
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, au niveau du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits, des présidents des cours, des procureurs généraux près les Cours, des présidents des Tribunaux et des Commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs d’appel. Le mouvement se présente comme suit : Président du Conseil d’Etat : Benahmed Lakhdar. Présidente du Tribunal des conflits : Dahou Nassira. Présidente du Tribunal administratif d’appel d’Alger : Lahcine Kahina. Concernant les présidents des Cours : Cour d’Oum El Bouaghi : Mouni Omar. Cour de Biskra : Allag Abderrahmane. Cour de Béchar : Djehlat Abdelkader. Cour de Djelfa : Boukhobza Laïd. Cour de Skikda : Hamali Samir. Cour de Sidi Bel-Abbès : Antar Menouar. Cour de Guelma : Zerkat Soufiane. Cour de Mascara : Bouazla Benyagoub. Cour de Ouargla : Benbekir Monsef. Cour d’El Bayadh : Yakoub Maamar. Cour de Souk Ahras : Belbel Mohamed. Dans le corps des procureurs généraux près les cours: Cour de Laghouat : Hamouda Nesreddine Cour de Blida : Menasra Youcef Cour de Tlemcen : Kadari Ahmed. Cour de Djelfa : Belaid Abdelhafid. Cour de Sidi Bel-Abbès : Bouchakour Mohamed. Cour de Mostaganem : Azizi Yacine. Cour de Tipasa : Laanasser Abdelaziz. Cour de Mila : Saker Mourad. Cour de Aïn Defla : Hammache Khaled. Cour de Ghardaïa : Maameri Mohamed. Pour ce qui est des Commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs d’appel : Tribunal administratif d’appel de Constantine : Baghou Abdelfattah. Tribunal administratif d’appel d’Alger : Amrani Kamel. Tribunal administratif d’appel d’Oran : Amamra Ahmed.