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Justice (et Droit)

Mois du 09/2025

septembre 2025

aujourd'hui

30-09-2025
-L’ex-ministre Hassan Tidjani-Haddam a été lourdement condamné dans l’affaire des 580 milliards dérobés de la CNAS. Quatre autres impliqués dans ce scandale ont été écroués. Une importante affaire de corruption impliquant l’ancien ministre Hassan Tidjani-Haddam et plus d’une dizaine d’accusés a été jugée au tribunal de Sidi M’hamed. Au centre de ce scandale : l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) pour 580 milliards de centimes. L’enquête menée par l’Office central de répression de la corruption a mis en lumière plusieurs irrégularités majeures. Le bâtiment, simple structure de piliers lors de son achat, présentait une surface réelle de 13 000 m² contre 15 000 m² déclarés. Plus grave encore, l’acquisition s’est faite sans appel d’offres réglementaire auprès d’une entreprise privée, alors qu’une construction via une institution publique aurait été plus économique. Sous la direction de Tidjani-Haddam, des avances considérables ont été versées au promoteur immobilier sans que le bâtiment ne soit livré. L’inaction de l’ancien directeur général face à l’agence immobilière impliquée a contribué à ce détournement massif de fonds publics, portant un préjudice significatif aux finances publiques algériennes. C’est ce mardi le 30 septembre que le pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé au verdict. Il a condamné l’ancien ministre du Travail, Tidjani Hassan Haddam, ainsi que le promoteur immobilier, propriétaire de l’entreprise « K », à 7 ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens, avec leur placement immédiat en détention à l’audience. Le tribunal a également prononcé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars algériens à l’encontre de l’ancien directeur des Domaines de la wilaya d’Alger, « W. Naâman », et de l’agent évaluateur au bureau des expertises de la direction générale des Domaines de la wilaya d’Alger (centre), « H. M. ». En revanche, les deux anciens maires de la commune de Kouba, « B. Zohir » et « B. Mohamed », ont écopé chacun de 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 500 000 dinars algériens.

27-09-2025
-Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a ordonné, ce samedi, le placement de 4 accusés en détention provisoire dans l'affaire de l'incident qui a fait 4 morts et plusieurs blessés, lors du match de football ayant opposé le Mouloudia Club d'Alger (MCA) au Nadjm Chabab de Magra (NCM), au stade du 5 juillet, le 21 juin dernier, avec la mise sous contrôle judiciaire des autres accusés, a indiqué un communiqué du procureur de la République près le même tribunal. "Conformément aux dispositions de l'article 19 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais porte à la connaissance de l'opinion publique, que suite à l'instruction judiciaire ouverte à l'issue des incidents douloureux survenus lors du match MCA-NCM au stade du 5 juillet le 21/06/2025, ayant fait 4 victimes et plusieurs blessés", plusieurs individus ont été inculpés, précise le communiqué. "Après une enquête approfondie et l'audition des parties concernées par l'affaire, le juge d'instruction a inculpé: Kada Yacine, directeur général chargé de la gestion du complexe olympique Mohamed Boudiaf, Hadj Ali Mohamed, chef d'unité au stade du 5 juillet, Belmadani Belkacem, directeur adjoint de l'unité du stade du 5 juillet, Attouche Ali, directeur des équipements et de la maintenance au complexe, Tiou Abdelkader, directeur de l'administration et des moyens au complexe, Ben Amirouche Hichem, chef d'atelier du stade du 5 juillet et Hermez Sofiane, chef d'atelier technique au stade du 5 juillet, pour délit de négligence et défaut de précaution ayant entraîné le décès, délit de négligence et défaut de précaution ayant entraîné des blessures involontaires et délit d'abus fonctions conformément aux articles 288, 289 et 442 du code pénal, et de l'article 33 de la loi de prévention et de lutte contre la corruption". En date du 27 septembre 2025, les mis en cause susmentionnés ont été auditionnés par le juge d'instruction, qui a ordonné le placement en détention provisoire de Kada Yacine, directeur général chargé de la gestion du complexe olympique Mohamed-Boudiaf, Belmadani Belkacem, directeur adjoint de l'unité du stade du 5 juillet, Atouche Ali, directeur des équipements et de la maintenance du complexe, Hermez Sofiane, chef de l'atelier technique du stade du 5 juillet, et la mise des autres accusés sous contrôle judiciaire, note le communiqué. "L'enquête judiciaire se poursuit et l'opinion publique sera informée de toute évolution de l'affaire en temps voulu," conclut le communiqué.

25-09-2025
-Une première en France: l'ancien président Nicolas Sarkozy, a été condamné ce jeudi à cinq ans de prison pour avoir «laissé ses proches» démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin d'obtenir un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, et sera bientôt incarcéré. A l'issue de l'audience, l'ex-chef de l'Etat (2007-2012), reconnu coupable «d'association de malfaiteurs», d'un délit commis «contre la Nation», a immédiatement annoncé qu'il faisait appel de sa condamnation. Mais ce recours ne lui évitera pas d'aller en prison: il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération. La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un «délai relativement proche», a précisé à l'AFP une source judiciaire. Dans la foulée, le parquet national financier (PNF) a annoncé qu'il ferait également appel de la décision du tribunal. «La haine n'a donc décidément aucune limite», a cinglé après la lecture du jugement M. Sarkozy, âgé de 70 ans, visiblement animé d'une colère froide. «J'assumerai mes responsabilités (...) et s'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute», a-t-il ajouté devant les journalistes, clamant une nouvelle fois son innocence. Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite «des écoutes», Nicolas Sarkozy a déjà dû porter un bracelet électronique à la cheville de janvier à mai, une sanction déjà inédite en France pour un ancien chef de l'Etat. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). L'un de ses avocats, Me Jean-Michel Darrois, a souligné que l'ancien président était «affecté», faisant valoir les «conséquences pour sa femme, ses enfants, sa famille». «On est absolument stupéfaits par cette décision», a-t-il ajouté. Au cours des trois heures de lecture d'un jugement de 400 pages, la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a expliqué que M. Sarkozy était coupable d'association de malfaiteurs pour avoir «laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité» solliciter les autorités libyennes «afin d'obtenir ou tenter d'obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d'obtenir financement» de sa campagne de 2007. Le tribunal l'a en revanche relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale. L'enquête n'a en effet pas permis de prouver «que l'argent parti de Libye» ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne, selon le jugement. Deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs. Le premier a également été reconnu coupable de corruption passive et de faux et condamné à six ans, tandis que Brice Hortefeux s'est lui vu infliger une peine de deux ans de prison. L'intermédiaire Alexandre Djouhri a été condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt. Eric Woerth, trésorier de la campagne, a lui été relaxé. A la suite de la mort au Liban mardi d'un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal a par ailleurs constaté l'extinction de l'action publique à son encontre.

11-09-2025
-Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a décidé de renvoyer en jugement dans les prochains jours l’affaire dite de « l’empire des panneaux publicitaires« . Cette affaire implique notamment le neveu de l’ancien président de la République Abdelaziz Bouteflika, l’ancien ministre de l’Intérieur Salah Eddine Dahmoune, l’ancien directeur du protocole de la Présidence Mokhtar Reguieg, ainsi que plus de 30 autres accusés, dont des walis délégués et plusieurs maires d’Alger. Le juge d’instruction de la huitième chambre du pôle économique et financier a terminé l’audition de tous les accusés dans cette affaire. Ces derniers ont été informés de l’expertise judiciaire et y ont répondu par l’intermédiaire de leur défense. Le juge a également entendu tous les témoins et les parties civiles, notamment le représentant de l’agent judiciaire du Trésor public. Le principal accusé, c’est le neveu de l’ex-président de la République Abdelaziz Bouteflika. Il est le propriétaire réel de la société spécialisée dans la réalisation et l’installation de panneaux publicitaires. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il fait face à de lourdes accusations. Il s’agit du Bénéfice indu de l’influence d’agents et de fonctionnaires publics, incitation de fonctionnaires à l’abus de pouvoir, blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption ainsi que la constitution de groupe criminel organisé. Dans le cadre de l’enquête, la cellule de renseignement financier a été sollicitée pour recenser tous les biens immobiliers, mobiliers et comptes en société liés aux accusés et à leurs familles. Des commissions rogatoires nationales et internationales ont été émises pour tracer les revenus criminels transférés à l’étranger. Des enquêtes fiscales ont été menées sur les activités commerciales des accusés pour vérifier d’éventuelles exonérations fiscales illégales. Des investigations bancaires et financières ont également été conduites pour examiner l’octroi de prêts préférentiels. Pour rappel, la chambre d’accusation de la Cour d’Alger a confirmé le 18 mars dernier la décision de placement en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Intérieur Salah Eddine Dahmoune. Idem pour l’ancien directeur du protocole, Mokhtar Reguieg.