- Le Premier ministre présente le Plan d'action du gouvernement à l'APN. Six axes de travail: Répondre aux attentes des citoyens, moralisation de la vie publique, formalisation de la loi sur l'audio-visuel consacrant l'ouverture du secteur , création de 3 millions d'emplois entre 2010 et 2014, réalisation de 150 000 logements , intensification des opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre, prise en charge des préoccupations réelles de la communauté à l'étranger.
Divers: l'Etat ne renoncera pas à la règle du 51/49%....Poursute de la réforme bancaire et financière
Ouverture du débat général: 269 interventions 5 jours durant.
- Le Premier ministre insiste (Palais des nations) sur la nécessité de réhabiliter le service public et être constamment à l'écoute des citoyens
- Le président de l'APN à l'APS (entretien) : "L'Algérie n'a pas besoin de "guide extérieur"
- Première rencontre régionale ministre de l'Intérieur-walis du Centre (20). Ordre du jour: Cerner les préoccupations propres à chacune des localités, et trouver des solutions pour relancer les programmes lancés, en cours ou en projet
- Le ministre de l'Intérieur précise que les gardes communaux n'auront pas le statut de police communale (statut "qui n'existe pas")...alors que le ministre de l'Habitat annonce la "relance" des programmemmes locatiion- vente AADL et une nouvelle stratégie visant à apporter une solution duranble au "casse-tête" de la distribution de logements sociaux et en cours de préparation
- Le ministre de l'Intérieur indique que plus de 70 000 intervenants au niveau du secteur informel ont été recensés....alors que le ministre du Commerce veut réhabiliter les marchés de proximité et hebdomadaires
- Le Président de la République inaugure la 17è édition du SILA (Safex, Alger). 630 éditeurs et 41 pays présents. 150 000 titres exposés. Deux heures d'attente pour les journalistes, 1 heure de visite.
- Journée d'études (APN) sur "le mode de confection d'une loi de finances"
- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
. Examen et adoption du projet de plan d'action du gouvernement
. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.
. Examen et approbation d'un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la RADP et la République tunisienne , signée à Alger le 11 juillet 2011.
. Examen et approbation d'un projet de loi réglement budgétaire pour l'exercice 2010 (recettes: 3 056,7 milliards de DA, dépenses: 5 648,9 milliards de DA. Déficit: 2 719,2 milliards de DA)
. Examen et approbation d'un projet de loi portant loi de finances pour 2013 (dépenses publiques prévisionnelles: 6 737,9 milliards de DA/ Dépenses de fonctionnement: 4 335, 6 milliards de DA / Dépenses d'équipement (autotrisations de programmes pour 2013) : 1 590,1 milliards de DA / Recettes budgétisées: 3 820 milliards de DA .
Aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe
. Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée , relative aux hydrocarbures.
. Examen et approbation de deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du FMI, pour le premier et augmenation des quotes-parts des Etats membres au titre de la 14è révision générale de ce fonds, pour le second.
. Examen et adoption de plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères.
. Débat et approbation de deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas.
. Examen et adoption de projets de marchés publics d'importance nationale.
. Prend acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013 (8,3 millions d'élèves, 450 000 enseignats, 250 000 agents administratifs).
. Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'EtatÂ
Â
- Journée parlementaire (APN) sur le dialogue social .
- La presse rapporte que, suite à un décret présidentiel (12-327 du 4 septembre 2012) , A. Sellal est "autorisé" (art 77 de la Constitution, sous réserve des dispositions de l'art.87) à présider les réunions gouvernementales , prérogative du président
- Début de l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales (élections locales du 29 novembre)
- Déclaration de vacance de sept sièges à l'APN (des élus ayant été désignés ministres)
- La date limite de dépôt des dossiers decandidatures aux élections locales est fixé au 10 octobre 2012
- Installation officielle (passation des pouvoirs) des nouveaux ministres du gouvernement Sellal.
- Pour le Premier ministre (lors de l'installation du nouveau ministre des Ressourecs en eau), "le service public est, aujourd'hui, en panne" et " nous devons nettoyer le pays".
- Le président de la Républqiue nomme les membres du gouvernement (Voir fiche documentaire- Liste complète) dirigé par Abdelmalek Sellal. 32 ministres, 15 nouvelles têtes, 3 femmes...Pas de ministres d'Etat. Partants: Zerhouni, Belkhadem, Benbouzid, Oul Abbès, Barkat, Khaldi, Benatallah, Nouara Djapafar, Noureddine Moussa, Khanafou, Mimoune. Arrivée de Amara Benyounès, Mohand Oussaid Belaid, Charfi, Tebboune...et maintien des anciens minstres alors élus députés (Ghoul, Louh, Benhamadi, Tou...)
-Abdelmalek Sellal prend officiellement ses fonctions
- Le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre Ahmed Ouyahai qui avait présenté sa démission et nomme Abdelmalek Sellal Premier ministre (communiqué)
- Ouverture de la session parlementaire d'automne 2012-2013 (CN et APN)
- Le président de la République convoque le corps électoral pour les élections locales du 29 mai 2012 (1541 APC et 48 APW). Corps électoral , au 10 mai 2012 : 21 664 345 électeurs
