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Justice (et Droit)

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  • 30-09-2009

    - Le Président de la Commission des droits de l'homme de l'ONU reçoit un courrier du RCD fustigeant la loi portant création de la CNCPPDH.


  • 28-09-2009

    - Début du procès de l'affaire OAIC à El Affroun. 32 personnes dont l'actuel D de l'OAIC ainsi que des cadres dirigeants et le patron du groupe SIM sont impliquées.


  • 24-09-2009

    - Le président de la CNCPPDH , Me Farouk Ksentini, estime "inévitable" une amnistie générale "pour ramener la paix totale en Algérie"  rappelant toutefois que celle-ci "relève des seules prérogatives du Président de la Républqiue".


  • 16-09-2009

    - Le ministre de la Justice visite la prison d'El Harrach. Selon lui,  "4 agents sont actuellement incarcérés dans des établissements pénitenbtiaires pour avoir agressé des prisonniers".


  • 15-09-2009

    - Organisation d'une conférence, au Conseil dec la nation, sur "la décolonisation et les droits de l'homme".


  • 12-09-2009

    - L'Algérie est élue, à Marseille  au bureau exécutif de l'Union internationale des huisiers de justice (UIHJ), en congrès,  et obtient le poste de vice-président. La candidature a été présentée au nom de l'Union africaine , de l'Union du Maghreb arabe et des Etats arabes et de certains pays européens.


  • 10-09-2009

    - Le ministe de la Justice annonce un point de presse lors de sa visite à Sidi Bel Abbès. Il a révèlé que 135 textes juridiques , décrets présidentiels et exécutifs ont été révisés à ce jour et que la formation des magistrats a touché l'ensemble des 4 500 magistrats.


  • 08-09-2009

    - Selon le porte-parole des familles des détenus, plus d'une cinquantaine de prisonniers auraient été amnistiés par le colonel El Gueddafi à l'occasion du 40è anniversaire de la Révolution du 1er septembre 1969. 26 détenus dont une femme ont été rapatriés mardi 8.


  • 03-09-2009

    - Suite à l'agression d'un détenu à la prison de Blida, la Chancellerie , "ne tolérant aucun dépassement ou ateinte contre l'intégrité physique des détenus", ouvre une enquête.


  • 02-09-2009

    - Le président de la CNCPPDH reçoit des staffers du Congrès US.


  • 01-09-2009

    - Selon le président de la CNCPPDH, invité de Radio Algérie Internationl, "la Commision n'a jamais été exclue des instances onusiennes". Il ajoute que "2010 sera l'année de l'amnistie générale".

    - Le Procureur de la république près le tribunal de Bir Mourad Rais affirme que les deux plaintes du RCD ont  "bel et bien été enregistrées....et elles sont à l'étude".

    - 4 Algériens détenus en Libye sont amnistiés. 53 prisonniers condamnés à la peine capitale , à la perpétuité et à l'amputation de la main qui ont bénéficié de la grâce du colonel El Gueddafi en mars 2007 se trouvent encore dans les prisons.