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Justice (et Droit)

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  • 30-08-2026
    -Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, ce dimanche, de modifier, avant le 15 septembre, le Code pénal afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, à l'encontre des individus impliqués dans les incendies volontaires. Présidant au siège de la Présidence de la République, une réunion consacrée à la prise des mesures nécessaires à la prise en charge des conséquences et des effets des récents incendies ayant touché plusieurs wilayas de l'est et du centre du pays, en présence de hauts responsables militaires et civils, le président de la République a ordonné au ministre de la Justice, garde des Sceaux, de modifier le Code pénal avant le 15 septembre, afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, contre les individus impliqués dans des incendies volontaires, et ce après épuisement de toutes les voies de recours garanties par la loi. Le président de la République a également mis l'accent sur l'impératif de soumettre, cette semaine, la modification du Code pénal concernant les individus impliqués dans des incendies volontaires au Gouvernement, avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN). "Celui qui pense que la loi ne sera pas appliquée doit savoir que la société et la justice lui demanderont des comptes", a averti le président de la République. A cet égard, le président de la République a ordonné aux walis des wilayas concernées par les incendies de transmettre toutes les informations y afférentes aux services de sécurité, révélant qu'il a été procédé à l'arrestation d'un nombre d'individus impliqués dans le déclenchement de ces incendies, avant d'insister: "Quiconque pense que l'Algérie échouera se trompe, elle est connue pour ses sacrifices et nul ne peut la faire plier".
  • 09-08-2026
    -Le Service régional de lutte contre le crime organisé (SRLCO-Ouest) de la Sûreté d'Oran a procédé au démantèlement d'un réseau criminel international spécialisé dans le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et le recyclage de capitaux suspectés et arrêté 14 de ses membres, indique un communiqué de la Direction générale de la Sûreté nationale. Les investigations approfondies menées dans cette affaire, dont les activités s'étendaient à plusieurs wilayas du pays ainsi qu'à l'étranger, ont permis aux enquêteurs de mettre au jour le mode opératoire des membres de ce réseau qui ont créé 33 sociétés écrans et exploité leurs comptes bancaires pour retirer en espèces plus de 7.380 milliards de centimes. ‘‘L'opération a également permis la saisie de 82 sceaux humides ainsi que des chéquiers appartenant à ces entreprises fictives et à leurs gérants’’, ajoute la même source qui révèle la récupération de 29 biens immobiliers (locaux commerciaux, appartements et terrains) d'une valeur estimée à plus de 26 milliards de centimes, ainsi que la saisie d'avoirs bancaires évalués à plus de 20 milliards de centimes et 2.155 euros, ayant fait l'objet d'un gel et d'une saisie conservatoire judiciaire au niveau bancaire, en plus de deux machines industrielles de soudage de tuyaux d'une valeur supérieure à 10 milliards de centimes. Au passage, 11 véhicules de tourisme, pour la plupart de luxe, d'une valeur globale estimée à environ 6,5 milliards de centimes, ont été saisis, en sus de 148 millions de centimes et 1.555 euros. La valeur financière globale estimative des biens meubles et immeubles saisis, ajoutée aux soldes bancaires, documents financiers, revenus transférés et équipements industriels, dépasse les 62 milliards de centimes................................................................................. --Djamel Djeha et Mehdi Laribi, figures clés et fondateurs présumés de la DZ Mafia, ont été placés en détention provisoire, a annoncé le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin. Cette décision fait suite à leur récente arrestation par les autorités algériennes. Qualifiés « d’objectifs prioritaires » par la justice française, les narcotrafiquants marseillais Djamel Djeha et Mehdi Laribi viennent d’être placés en détention provisoire. Récemment interpellés par les autorités algériennes après des années de cavale, ils avaient d’abord été assignés sous contrôle judiciaire. Une décision révisée à la demande du parquet d’Alger et saluée publiquement par Gérald Darmanin. Présenté comme un cofondateur présumé de la DZ Mafia, Mehdi Laribi était dans le collimateur de la justice via le mandat d’arrêt de l’enquête « Octopus » de la Jirs de Marseille, ce qui a conduit à son interpellé le 20 juillet. De son côté, Djamel Djeha — arrêté le 3 août — appartient à la fratrie de Mohamed Djeha, alias « Mimo », le redouté parrain du trafic de stupéfiants de la cité de La Castellane, dans les quartiers nord de Marseille.
  • 03-08-2026
    -Le parquet près le tribunal de Boufarik (Blida) a annoncé le placement en détention provisoire d’un homme poursuivi pour discrimination et atteinte à la vie privée de mineurs, après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo visant une fillette de huit ans. Le mis en cause a été placé en détention dans l’attente de son procès dans le cadre de la lutte contre les discours de haine en ligne.
  • 01-08-2026
    -Le bâtonnier du barreau de Blida, Me Abdellah Hamoud, a été élu président de l’Union nationale des Ordres des Avocats (UNOA), en obtenant 17 voix des bâtonniers régionaux, membres du conseil de l’Union. Cette élection, la troisième du genre, a été organisée suite à l’invalidation du scrutin, à deux reprises, par le Conseil d’État. Une décision historique, celle de l’annulation de l’élection, la première fois, de Me Ibrahim Taïri en mai 2025, une première depuis l’indépendance. Le Conseil d’État avait examiné des recours déposés notamment par les bâtonniers d’Alger, Blida, Tlemcen et Boumerdès sur « des irrégularités et le manque de transparence des élections du bâtonnier Brahim Taïri à la tête de l’UNOA, le 3 mai 2025 ». Les recours ont relevé « un vice de procédure, avec la précipitation dans la tenue du scrutin national, alors que le renouvellement des conseils des ordres régionaux n’avait pas été achevé ».......................................... --Un décret exécutif a été publié au Journal officiel (JO) n 56 portant création, auprès des services du Premier ministère, d'une direction générale dédiée à l'arbitrage international. Selon ce décret, 26-270, signé le 1er août en cours par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, il est créé au sein des services du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon le cas, une direction générale compétente, exclusivement, en matière d'arbitrage international. Cette direction s'occupe des litiges internationaux liés à l'investissement, c'est-à-dire tout différend de nature juridique né entre l'Etat, d'une part, et un investisseur étranger, d'autre part, portant sur un investissement protégé par un traité international, une législation nationale ou un contrat d'investissement.