28-08-2011
- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
L'examen et l'approcation d'un projet de loi organique trelative au régime électoral (avec mise en place d'une commission de supervision des élections...et d'une commission indépendante de surveillance des élections)
L'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues ( une proportion dans les listes qui ne saurait être inférieure à son tiers)
L'examen et l'approbation d'un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire
L'examen et l'approbation d'un projet de loi relatif à la wilaya
NOTE: "Les projets de lois organiques relatives à l'Information et aux Partis politiques , ainsi que la loi relative aux Associations seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois prochain"
- L'examen et l'adoption d'un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 6è augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
- L'adoption d'un décret présidentiel portant approbation d'un contrat de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre de Rhoude El Farès II , conclu entre Sonatrach et ALNAFT
-L'examen et l'approbation d'un projet de marché public
- L'adoption des décisons individuelles de nominations et de fin de fonctions à des emplois supérieurs
