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Justice (et Droit)

Mois du 08/2010

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  • 31-08-2010

    - Un non-lieu  est accordé par la cour d'appel de Paris au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, mis en cause par la justice française dans l'enquête sur l'assassinat , à Paris, en 1987, de Ali Mecili. Il avait été interpellé le 14 août 2008 , à l'aéroport de Marignane à sa descente d'avion et placé sous contrôle judiciaire , puis mis en examen avant d'être placé sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de témoin et celui d'inculpé.


  • 22-08-2010

    - Me Miloud Brahimi publie une lettre ouverte  (au Président de la République) dans la presse dans laquelle il demande le strict respect des lois par le ministère public.


  • 15-08-2010

    - 17 personnes sur les 33 impliquées dans les événements de Sidii Salem (Annaba) inculpées pour avoir notamment porté atteinte à l'emblème national sont condamnées à des peines de 6 mois à 4 ans de prison ferme


  • 07-08-2010

    - La FEMAD condamne , dans un communiqué, l'interdiction du rassemblement hebdomadaire, à Alger, des mères de personnes disparues.


  • 02-08-2010

    - Selon le président de la Chambre nationale des huissiers dejustice et vice-président de l'Union internationale des huissiers, Chérif Mohamed , et le directeur des Affaires civiles et sceau de l'Etat, Ahmed Ali Salah, les participants à la Confeérnce scientifique arabe sur "la problématique d'exécution des décisions de justice", tenue à Beyrouth (26-27 juillet) ont recommandé l'installation d'iune commision arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.

    A noter que l'Algérie a réalisé, selon eux, un record mondial en matère d'exécution des jugepents de justice avec 94% , alors que la moyenne mondiale est de 60%.

    - L'Algérie est élue Capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011.

    - La section pénale près la Cour d'appel de Annaba demande une instruction complémentaire à l'issue du procès en appel de l'affaire des émeutiers (poursuivis pour atteinte à l'emblème national, déploiement du drapeau français, attroupement non autorisé, destruction des biens de l'Etat et offense à corps constitués) avaient été condamnés à des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars chacun.

    - Une peine de trois ans de prison ferme a été infligée, à Oran, au DAG de Sonatrach Aval-Oran (et 5 personnes relaxées), principal accusé dans l'affaire des passation de marché non conforme à la réglementation.