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Justice (et Droit)

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  • 31-08-2009

    - Le tribunal de Birmourad Rais rejette des plaintes pour "diffamation" du RCD contre A. Ouyahia et A. Bouteflika. Le RCD dénonce un "asservissement de la justice".


  • 27-08-2009

    - Publication dans le JO 49 du 30 août 2009 de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme,

    ainsi que du décret présidentiel 09-263 du 30 août relatif aux missions , à la composition, , aux modalités de nomination des membres et au fonctionement de la CNCPPDH. 13 membres sont nommés au titre des institutions publiques dont 4 par la Présidence de la République, 2 par le Conseil de la nation et 2 par l'APN. 22 à 26 sont nommés au titre des organisations nationales, professionnelles et de la société scivile et 11 représentent les ministères.


  • 26-08-2009

    - Le Conseil des ministres examine et adopte un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme......."en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies".