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Habitat (et Urbanisme)

Mois du 08/2005

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  • 20-08-2005
    - Accord-cadre pour le logement et convention particulière signés à Tlemcen entre les ministères de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'Intérieur et les Collectivités locales, et la Cnep. Il s'applique aux seuls programmes de logements promotionnels publics financé par la Cnep/banque.