07-07-2013
- Le nombre d’exploitants ayant déposé leurs dossiers pour convertir le droit de jouissances des terres agricoles privées de l’Etat a atteint 218.000 dossiers, indique dimanche le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa.
Sur les 219.000 exploitants concernés par cette mesure, qui va changer le droit de jouissance perpétuel par une concession dont la période est limitée dorénavant à 40 ans, 218.000 ont déposé leurs dossiers au niveau de l’Office national des terres agricoles, indique le ministre en marge de la réunion trimestrielle d’évaluation des contrats de performances.
Sur les 218.000 dossiers, l’administration relève 39.000 dossiers non conformes qui devraient passer à l’examen des commissions de wilaya.
Le ministre révèle également que 2.000 exploitants sont dans une situation "difficile" qui s’explique selon lui par des contentieux, des détournements ou des cas de différence de superficie.
Ces contentieux sont à l’origine du retard qu’accuse l’opération de remise des actes de concession par les services des domaines.
A fin mai 2013, plus de 69.037 actes de concession ont été remis, en plus des 16.405 actes soumis actuellement à la formalité d’enregistrement au niveau des impôts et à la publication foncière
- Les importations algériennes de blé ont augmenté de 8,48% durant les cinq premiers mois de 2013, malgré une baisse de plus de 5,22% des quantités importées
- Décret exécutif n° 13-260 du 7 juillet 2013 (JO n°36 ) fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole. Le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole est reconnu par des signes distinctifs comme le Logo, l'Appellation d'origine, AO, L'Indication géographique, IG, L'Agriculture biologique, AB, le Label agricole de qualité...
