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Justice (et Droit)

Mois du 07/2012

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  • 30-07-2012

    - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse estime (communiqué) que le général-major à la retraite Khaled Nezzar, 75 ans, ne pouvait benéficier de l'immunité pour des actes commis entre 1990 et 1993...et il risque, dans les prochains mois, un procès pour "crimes de guerre".

    L'association Track Impunity Always (Trial) est à l'origine de l'ouverture de l'instruction judiciaires qui a pris son  départ d'une démarche initiée par deux ressortissants  algériens bénéficiant de l'asile politique en Suisse. Ils avaient sollicité TRIAL (ONG) afin de porter plainte 


  • 26-07-2012

    - Première réunion annuelle conjointe (Alger , au siège du CAERT) de la Commission africaine, et de la Cour africaine des droits de l'homme.


  • 07-07-2012

    - Le Directeur de l'administration pénitentiaire (ministère de la Justice) annonce la création prochaine d'un organe de prévention contre la délinquance et la criminalité.


  • 05-07-2012

    - Le président de la République promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de détenus , à l'occasion de la célébration du 50è anniversaire de l'indépendance


  • 04-07-2012

    - La cour d'appel de Paris s'oppose à la demande d'extradition, formulée par l'Algérie , de l'opposant algérien Mourad Dhina , détenu à Paris depuis le 16 janvier 2012. C'est le fondateur du mouvement Rachad et ex-cadre du FIS-dissous


  • 02-07-2012

    - 937 détenus (sur 1 990 candidats) ont décroché le baccalauréat contre 737 en 2011 et 1850 ont en fait de même au BEM (sur 3020 candidats)