- Pour le président de la LADDH, Me Mustapha Bouchachi (Conférence de presse), " la torture sévit toujours en Algérie".
- Manifestation, devant la mairie de Zéralda , d'une centaine de personnes réclamant la libération du président de l'APC, Mouhib Khatir, mis sous mandat de dépôt depuis le 6 juillet , "une arrestation injuste", selon les protestatires.
Selon son épouse, il aurait déposé 22 plaintes restées sans suite ....et "il a été arrêté pour des affaires banales".
- Pour Me Farouk Ksentini, le rapport du Département d'Etat américain sur les Droits de l'Homme en Algérie (Chaîne 3) n'est que "fiction et affabulation"
- Six policiers (dont un commissaire, un officier , deux inspecteurs et deux agents) sont placé en détention préventive par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi Bel Abbès, accusés de violences ("coups et blessures volontaires" ) sur Bachir Mohamed , 33 ans, décédé le 11 juillet. Il avait eté arrêté le 3 juilletÂ
- Ouverture , à Tizi Ouzou, du procès de l'assassinat de Lounès Matoub, en présence de 25 témoins convoqués et en l'absence des 52 témoins cités par les proches de la victime. Des peines maximales sont requises à l'encontre des deux accusés ,en prison depuis 13 ans : Malik Medjnoune et Chenoui Mahieddine.
Le verdict tombe : 12 ans de prison ferme.
- Journée de la Justice internationale. La LADH appelle l'Algérie à ratifier le traité de Rome.
Au 1/1/2010, 116 Etats (dont, tout récemment, la Tunisie) sur les 193 que compte l'ONU (avec le Sud Soudan, dernier arrivé) ont ratifié le traité de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. L'Algérie a signé le statut mais ne l'a pas encore ratifié.
- Installation du nouveau président de la Cour d'Alger, Brahim Slimane
- Le Président de la République procède à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux :
Présidents de cours de justice: 4 nouvelles nominations et 5 mutations / Procureurs de cours de justice: 3 nouvelles mutations/ Procureurs généraux près les cours de justice: 5 "mouvements" / Procureurs généraux près les cours de justice: 3 fin de fonctions (doivent rejpoindre la Cour suprême)/ Procureurs généraux près les cours de justice : 4 fin de fonctions (doivent rejoindre la Cour suprême).
- Dans un entretien à l'APS, Me Farouk Ksentini parle de " l'usage abusif et systématique" de la procédure de détention préventive et conteste le taux de 11% des détenus avancé par le ministre de la Justice et déclare que "nous n'avons pas les mêmes critères sur la détention préventive".
- La presse rapporte que Me Farouk Ksentini , président de la CNCPPDH, a remis son rapport annuel au Président de la république, la semaine dernière. Pour lui, les réformes initiées sont "une opportunité à ne pas rater" et "de grands pas vont être franchis dans très peu de temps".
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- Le SNJ dénonce, à propos de l'amendement du Code pénal, "une arnaque politico-juridique".
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- L'ancien Moudjahid, Mohamed Gharbi, 75 ans, Patriote ayant assassiné un terroriste repenti qui l'avait menacé de mort, condamné à mort puis grâcié ,est libéré.
- Le Président de la République promulgie deux décrets présidentiels relatifs à des mesures de grâce , à l'occasion du 49è anniversaire de l'Indépendance nationale.
- Adoption , par l'APN, du code pénal et de la loi sur la lutte contre la corruption
- Le ministre de la Justice affirme que l'Algérie répondra officiellement au rapport américain publié récemment , qui inscrit l'Algérie sur la liste des pays qui ne luttent pas contre le trafic d'êtres humains.
