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Justice (et Droit)

Mois du 07/2007

juillet 2007

aujourd'hui

31-07-2007
- Deux années de prison et une amende de 50 000 dinars pour 28 accusés (dont un en fuite), peines prononcées à la fin du procès du séisme de Boumerdès. La plupart sont des entrepreneurs, des ingénieurs et techniciens de bureaux d'études et des contrôleurs du CTC. Les PDG des entreprises publiques et bon nombre de promoteurs immobiliers sont acquittés

29-07-2007
- Le ministre de la Justice récompense les détenus lauréats du Bac et du BEM
Le ministre de la Justice annonce que les 17 Algériens détenus à Guantanamo seront tranférés en Algérie
Inauguration d'un taxiphone (le premier d'une série touchant tous les établissements) au centre de rééducation d'El Harrach

28-07-2007
- Le ministère de la Justice rend public le mouvement partiel dans le corps des présidents de cour et des procureurs généraux et diffuse la liste : 6 mouvemnets dans le corps des présidents de cour de justice (Alger, Batna, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Oran et Tlemcen), 8 dans celui des PG (Mostaganem, Tizi-Ouzou, Ouargla, Oran, Blida, Constantine, Tlemcen et Alger), ,8 nouvelles nominations dans le corps des présidents de cour, 6 nouvelles nominations dans le corps des PG (Adrar, Bejaia, Biskra, Djenfa, Skikda, Sidi Bel Abbès) et 13 fin de fonctions et affectation à la Cour suprême

26-07-2007
- Mouvement dans le corps des magistrats (présidents de cour et procureurs généraux près des Cours)

18-07-2007
La Cour suprême rejette toutes les demandes de mise en liberté conditionnelle introduites par une quinzaine de condamnés dans le procès de la Caisse principale d'El Khalifa Bank

16-07-2007
- L'ex-wali d'Oran, Frik Bachir, est condamné à 7 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars

15-07-2007
- Selon le directeur de l'administration pénitentiaire ( lors d'une conférence de presse), il y a 54 220 détenus dont 815 femmes et 600 mineurs.Les cas de récidive sont estimés entre 41 et 43% alors que la détention provisoire se situe entre 11 et 12%

14-07-2007
- Ouverture, à Alger (Commune de Sidi M'Hamed) du procès en appel de l'affaire de Bachir Frik, ex-wali d'Oran. Il avait été alors condamné à 8 ans de prison ferme

13-07-2007
- La Commission des droits de l'homme des Nations unies rend publique, à Genève, une décision jugeant illégaux, au regard du droit international, le procès et la condamnation, par le tribunal militaire de Blida, du fondateur du FIS, Abassi Madani, en 1992.

10-07-2007
- Rencontre internationale, à Alger, sur la déontologie de la profession de magistrat
Le tribunal correctionnel de Blida acquitte, en appel, les PDG des groupes Blanky et La Belle dans l'affaire ERIAD

04-07-2007
- Journée de formation des notaires à Oran