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Justice (et Droit)

Mois du 06/2012

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  • 28-06-2012

    - Le tribunal criminel d'Alger condamne à la peine capitale (par contumace) huit terroristes dont Droukdel Abdelmalek


  • 14-06-2012

    - Me Miloud Brahimi (Chaîne III) dénonce la législation "terrorisant" les cadres de la nation dans l'exercice de leurs fonctions et affirme que "la décision di Président Bouteflika demandant la dépénalisation de l'activité dev gestion n'a pas été appliquée".

    - Journée mondiale et nationale des huissiers de justice (2è jeudi du mois de juin de chaque année). Le taux d'exécution des jugements par les huissiers de justice en Algérie a dépassé 95% ( selon le président de la Chambre nationale des huissiers de justice)


  • 11-06-2012

    - Noureddine Benziane , psychologue et expert international , reconnu coupable de collaboration avec un Etat étranger au préjudice de l'intérêt national , est condamné à une peine de vingt ans de réclusion criminelle par contumace par le tribunal criminel d'Alger

    - Les membres de la Commission arabe des droits de l'Homme (CADH) appellent (Alger) les organisations de la société civile agréées en Algérie à participer à l'examen du rapport élaboré par l'Algérie sur la sitruation des droits de l'homme , qui sera pérsenté les 25 et 26 juin 2012.


  • 03-06-2012

    - Une peine de trois années de prison ferme est prononcée par le tribunal de Ziada (Constantine) à l'encontre de l'ex-wali d'El Tarf , Djilali Arar , poursuivi pour "délit d'initié en faveur d'une partie donnée dans la passation de marché public"....et "de corruption de fonctionnaires..."

    - Participation du président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, à une émission de la Chaîne III ("L'invité de la rédaction"). Il y a 7 200 cas de disparus recensés officiellement par la Gendarmerie nationale...et la CNCPPDH a reçu 6 146 requêtes...Les internés du Sud étaient au nombre de 15 000 à 18 000