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Aménagement du territoire (et Travaux publics)

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  • 11-06-2008
    - Signature d'une convention-cadre entre l'ANESRIF et la DG du domaine national.
  • 05-06-2008
    - Le décret exécutif portant mesures pour l'obtention des titres de propriété immobilière par les propriétaires légitimes mais dépourvus des documents légaux, est, selon la presse, publié au JORADP n°26.

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