Recherche:

Archives du site

Justice (et Droit)

Mois du 06/2008

juin 2008

aujourd'hui

26-06-2008
- La session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature , ouverte samedi, s'achève et, selon la presse, la CSM a prononcé 9 révocations, 6 mises à la retraite d'office, des suspensions temporaires, des déplacements d'office et 2 acquittements.

22-06-2008
- Selon le directeur de l'Administration pénitentiaire, au Centre de presse d'El Moudjahid, le taux de détention provisoire ne dépasse pas les 13%

17-06-2008
- Signature, à Alger, d'un projet de coopération, avec la Commission européenne relatif à la réforme du système pénitentiaire (4 ans de durée d'exécution et un financement de 17 millions d'euros).
-A projets de décrets exécutifs encadrant la profession de notaire sont endossés. Ils complètent la loi 06-02 en date du 20 février 2006.

11-06-2008
- Rapport (" mitigé " selon la presse) rendu public par Amnesty international. Il " épingle " l'Algérie sur la mise en œuvre de la Charte pour la réconciliation nationale et la liberté d'expression, et la distribution de la richesse.

10-06-2008
- Le rapport de l'Algérie sur les droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) est adopté à Genève par le Conseil des droits de l'homme lors de sa 8è session ordinaire. Le rapport avait été présenté par Mourad Medelci le mois d'avril 2008.

03-06-2008
- Le tribunal correctionnel de Tiaret rend son verdict contre les six personnes poursuivies pour " pratique d'un culte non musulman sans autorisation ", les peines allant de six mois de prison avec sursis et le versement d'une amende de 200 000 DA (1 personne) à deux mois de prison avec sursis et le versement d'une amende de 100 000 DA (3 personnes)
-2è Colloque international sur " la promotion de l'application des décisions de justice pour la protection des investissements et échanges d'expérience ", organisé par le Conseil supérieur des huissiers et l'Union internationale des huissiers de justice (UIHT).