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Justice (et Droit)

Mois du 06/2006

juin 2006

aujourd'hui

30-06-2006
- Assoul Zoubida est élue présidente du Réseau des femmes juristes arabes.

28-06-2006
- Journée d'information, à Alger, sur la modernisation de la Justice
Ouverture, à Alger, de la 2ème réunion annuelle du Réseau des femmes juristes arabes. Le président de la République adresse une lettre lue par Ali Boughazi, conseiller à la Présidence .
La tension entre la magistrats de la cour d'Algezr et le barreau est aplanie

27-06-2006
- Barbett Rosemary, juge américaine, intervient au Centre de presse d'El Moudjahid sur les relations justice-médias

26-06-2006
- Ouverture du procès de l'ex-Dg du Fonds algéro-koweitien d'investissement (Faki), El Mili, en fuite avec son épouse, pour une affaire de détournement de 30 millions de dollars.
La Chambre d'accusation près la Cour de Blida maintient en délibération jusqu'au 3 juillet les résultats de l'examen quant à la qualification des faits du dossier Khalifa (124 personnes impliquées dont 5 sont en détention préventive et 64 sous contrôle judiciaire)

25-06-2006
- Communication, à l'Ecole supérieure de la Magistrature d'Alger, d'une magistrate américaine de la cour d'appel fédérale, Barbett Rose Mary, sur les relations presse-justice

24-06-2006
- La presse révèle que le Pdg de Blanky, Idir Cherfaoui, est en détention préventive pour non-remboursement de prêts bancaires de la Bna.

23-06-2006
- Meriem Belmihoub. Zerdani est réélue au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes pour un mandat de 4 ans

22-06-2006
- Le ministre de la Justice annonce, à l'Apn, que le ministère a ouvert une enquête à l'effet de déterminer les parties qui ont laisé filtrer des informations sur le dossier de l'affaire Khalifa. La presse en effet, a publié les noms de beaucoup de personnes poursuivies ou auditionnées et impliquées peu ou prou dans l'affaire)

21-06-2006
- Mohamed Bedjaoui s'exprime, à Genève, dans un discours lors de la 1ère sesion du Conseil des droits de l'homme de l'Onu

19-06-2006
- La Chambre d'accusation près la cour de Blida commence à statuer sur le dossier Khalifa

15-06-2006
- 353 officiers de la Gendarmerie nationale prêtent serment à la Cour d'Alger.

14-06-2006
- Visite du ministre de la Justice à Bejaia qui assiste à un Colloque international sur " l'arbitrage commercial international en Algérie "

13-06-2006
- La presse annonce que l'ex-wali de Batna, Djebari Mohamed Chérif, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge conseiller près la Cour suprême " pour, entre autres, dilapidation de deniers publics, corruption,.. " et son passeport a été confisqué.
Les amendements des codes pénal et de procédure pénale sont en débat à l'Apn au niveau de la Commision des affaires juridiques et administratives et des libertés.
La Laddh " dénonce l'instrumentation de la magistrature, utilisée pour briser les mouvements de grève et terroriser les cadres syndicaux "

12-06-2006
- L'Affaire Khalifa est reportée au 19 juin sur demande des avocats de la défense.

11-06-2006
- Réunion à Alger du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.
Les avocats de la Cour d'Alger boycottent la session criminelle pour " non-respect des procédures inhérentes à la préparation de cette session, c'est-à-dire de l'article 290 du code de procédure pénale.. "

06-06-2006
- Selon la presse, le dossier Khalifa (l'instruction ayant été achevé au niveau du Tribunal de Cheraga et plus de 4 000 personnes ayant été auditionnées) a été transmis à la Chambre d'accusation de la cour de Blida.
Entendu par le juge d'instruction près la Cour suprême, l'ex-wali de Blida, Mohamed Bouricha, est placé sous contrôle judiciaire (examen de 17 dossiers pour lesquels quatre industriels sont cités)