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Justice (et Droit)

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  • 30-05-2013

    - Jeune Afrique rapporte que Chakib Khelil , qui est poursuivi en Algérie, en Italie, au Canada, et désormais en France , est cerné par les procédures judiciaires dans plusieurs pays (plainte pour blanchiment d'argent)


  • 28-05-2013

    - Colloque international sur le Droit humanitaire international (Alger/ Ministère de la Justice/Fondation Emir Abdelkader)

    - Procès du trafic d'enfants vers l'étranger (Alger). Le Tribunal condamne à 12 ans de prison ferme le principal accusé , un médecin généraliste, à un million de dinars d'amende et la privation d'exercer la profession durant 10 ans.......Le fils d'un notaire est condamné à 5 ans de prison ferme


  • 27-05-2013

    - Un ex-sénateur du RND de Ouargla est condamné à trois ans de prison ferme pour une affaire de détournement de foncier


  • 25-05-2013

    - La presse commente le dernier rapport d'Amnesty International sur les Droits de l'homme: 

    "Situation stable en Algérie, mais des efforts restent encore à déployer.."


  • 23-05-2013

    - Neuf questions orales à 5 membres du gouvernement à l'APN:

    . Justice: Récent incendie du 8 avril  à la Cour d'Oran: 22 dossiers détruits, 122 autres partiellement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisées pour maîtriser l'incendie

    - La presse rapporte que Chakib Khelil était absent lors de l'enterrement de sa mère , décédée lundi 20 , à l'âge de 96 ans , à Oran.........."Par peur d'une éventuelle interpellation".

    Il a été vu, pour la dernière fois, en Algérie, le 29 mars.

    - Selon le ministre de l'Intérieur (APN), durant la décennie 90, le ministère  a préparé 22 décrets présidentiels concernant le changement de noms de 2 267 personnes ayant fait l'objet de publication au JO......Depuis 2007, la commission intersectorielle a examiné 1 597 dossiers dont 778 ont été acceptés et 819 rejetés. Au total, 1 879 dossiers ont été examinés  pour le changement de noms de 2 297 personnes......Actuellement, il n'existe auxcun dossier datant de plus de 2 ans.


  • 13-05-2013

    - Présentation par l'Association Iqra'a d'un ouvrage destiné aux établisements pénitentiaires , " Mes droits et devoirs au sein de l'établissement pénitentiaire" (Forum d'El Moudjahid)


  • 08-05-2013

    - Selon la presse, la justice a réhabilité systématiquement 1 026 000 anciens condamnés depuis l'informatisation de cette opération (en 2009)


  • 07-05-2013

    - Le ministre de la Justice et Garde des sceaux affirme que "l'information judiciaire dans l'affaire Sonatrah 2 se poursuivait à un rythme "satisfaisant" et qu'elle "avait des prolongements à l'étranger"....le rythme esyt "satisfaisant" .

    "L'Algérie regrette la "condamnation à 1 an de prison ferme et 400 000 dirhams de dommages et intérêts , d'Islam Khoualed , au Maroc"

    - La Cour d'Alger (Procureur général) annonce la réduction des chambres d'instruction de 24 à 17 car "l'instruction ne concerne pas toutes les affaires".


  • 05-05-2013

    - Peine capitale prononcée par le Tribunal criminel près la cour d'Alger contre deux terroristes , Kourri El Djilali et Antri Ali, auteurs de plusieurs massacres et viols collectifs commis entre 1997 à 2005


  • 02-05-2013

    - L'ancien ministre de la Défense nationale, Khaled Nezzar, est auditionné par le procureur fédéral (Suisse) dans l'affaire de la plainte déposée par deux militants de l'ex-FIS dissous soutenus par l'ONG Track Impunity Always (TRIAL) . Audience: de 8h45 à 15 h30