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Justice (et Droit)

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  • 30-05-2012

    - Le SG de la CNCPDH présente les grandes lignes du rapport annuel qui doit être remis prochainement au président de la République. Les contestations sociales , les problèmes de la jeunesse, la "harga" et la bureaucratie sont au coeur du document


  • 28-05-2012

    - Aissa Menadi et huit de ses accompagnateurs sont convoqués par les services de sécurité de Annaba pour être entendus et, sur instruction du magistrat instructeur, il doit être arrêté au cas où il refuserait de se présenter


  • 27-05-2012

    - La Cour d'Alger confirme les peines prononcées par le tribunal d'Alger (à savoir deux ans de prison avec sursis pour le DG d'OTA, le paiement par OTA de deux amendes d'un montant global de 1,3 milliard de dollras et la relaxe pour Citibank)

    - Aissa Menadi, ancien SG du syndicat d'Arcelor Mittal El Hadjar est convoqué par la Gendarmerie nationale en raison des menaces proférées contre le staff dirigeant étranger et suite à un "conseil de sécurité" tenu à la wilaya jeudi. On apprend , par ailleurs, qu'une contre-expertise sur les mouvements comptables des oeuvres sociales de l'entreprise ainsi que des relevés bancaires couvrant la période 2002-2006 a été entamée par des experts judiciaires.


  • 24-05-2012

    - Rapport mondial 2011 sur les droits de l'homme publié par le Département d'Etat américain. Il met en exergue plusieurs paradoxes de la politique algérienne (écart entre les paroles et les actes) et soulève le mal de l' "impunité"


  • 17-05-2012

    - Mokhtar Belmokhtar , alias Belaouar;, chef d'AQMI, actuellement en fuite, est condamné à la perpétuité par le tribunal criminel d'Oran


  • 09-05-2012

    - La presse rapporte que sept cadres de la direction d'Algérie Télécom  de la wilaya de Annaba , dont trois femmes, sont cités dans la rocambolesque affaire du sexagénaire français (67 ans, installé à Annaba depuis mars 2011, "réalisateur" de films pornographiques) écroué le 29 avril. Il gérait une agence de mannequins


  • 06-05-2012

    - La presse rapporte que sept femmes , dont trois douniers et un targui algéro-malien, ont été arrêtées dans le cadre de l'enquête sur l'attentat -suicide de Tamanrasset du 3 mars contre le groupement de gendarmerie au centre-ville de la ville de Tamanrasset

    Pour ce qui concerne les douaniers, on a relevé que les pièces du véhicule des deux kamikaze provenaient d'un autre véhicule saisi par les servicves des Douanes de Ghardaia et se trouvaient dans un entrepôt douanier.

    - Le tribunal près la cour d'Alger  prononce (en appel ) de lourdes peines contre 53 accusés dans l'affaire du transfert illégal de capitaux de l'Algérie vers l'Espagne (de 3 à 10 de prison ferme)

    - Après dix jours de grève, les greffiers reprennent le service dans le tribunaux et les cours de justice


  • 04-05-2012

    - Le rapporteur spécial de l'ONU sur les libertés de réunion pacifique et d'assoxciation  relève (communiqué, Genève) dans la nouvelle loi algérienne sur las assoxciations un certain nombre de dispositions contenues dans ce texte qui n'encourage pas l'émergence d'un mouvement associatif fort en Algérie

    Une demande de visite officielle a été formulée auprès des autorités algériennes


  • 03-05-2012

    - Sur les 251 recours afférents aux listes électorales déposés au niveau des tribunaux administratifs, 151 ont été tranchés et 100 rejetés (selon le Dg des Affaires judiciaires et juridiques du ministère de la Justice, Alger)