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Justice (et Droit)

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  • 31-05-2011

    - Interviewé par la radio nationale, Me Miloud Brahimi indique , pour ce qui concerne la dépénalisation de l'acte de gestion, "aucun des textes n'a été abrogé" et que "l'Algérie devrait adhérer à la Cour pénale internationale ".

     


  • 24-05-2011

    - Adoption par l'APN des projets de loi organique relatifs à la Cour suprême et au Conseil d'Etat.

    - La cour d'appel de Tizi Ouzou confirme les peines contre Abderrahmane Achour et ses co-accusés dans l'affaire de la BNA (3 200 milliards de cts détournés)


  • 23-05-2011

    - La presse rapporte que le juge d'instruction a procédé à la saisie de nombreux biens et comptes bancaires d'Al Smail Mohamed Reda , conseiller de Funkwerk, avec laquelle il a créé Contel Algérie, mais aussi de Hachemi Meghaoui, ex-PDg du CPA, et des deux enfdants de l'ancien PDG de Sonatrach.

    La société allemande Funkwerk avait reconnu avoir dépensé 4,5 millions d'euros pour l'obtention des marchés de télésurveillance.


  • 22-05-2011

    - La presse rapporte que le juge d'instruction du pôle spécialisé près la Cour d'Alger, a inculpé et placé sous contrôle judiciaire, l'ex-conseiller du ministre de la Justice , le colonel Khaled (M'hamed Ouazine , colonel de la DRS) , ansi que Mme Hamdane, l'épouse de l'ex-directeur de la planification au ministère des Transports, actuellement en détention dans le cadre de la même affaire.

    Le dossier était en instruction (dossier lié au scandale de l'autoroute Est-Ouest)  depuis plus d'une année.


  • 16-05-2011

    - La presse rapporte qu' "impliqués dans une ffaire de drogue", les enfants d'un ex -ministre (Abderrahmane Belayat) et d'un général à la retraite (Allioua) sont maintenus en détention ....


  • 14-05-2011

    - La presse rapporte le contenu du dernier rapport (2011, couvrant l'année 2010) d'Amnesty international. Le rapport est '"encore une fois" ( selon la presse) , sévère à l'endroit de la situation déplorable des droits de l'homme en Algérie.


  • 12-05-2011

    - Amnesty international (AI) rend public son rapport 2010. Pour ce qui concerne l'Algérie,  le constat est assez critique, tout particulièrement pour ce qui concerne les libertés religieuses, le harcèlement judiciaire des journalistes...(Voir compte-rendu in El Watan, samedi 14 mai 2011)


  • 07-05-2011

    - Congrès constitutif , à Alger, de l'espace africain de justice constitutionnelle , au siège du Conseil constitutionnel.


  • 04-05-2011

    - A . Feghouli, ex-PDG par intérim de Sonatrach et ex-vice président d'Aval et d'autres cadres sont condamnés à un an de prison dont 4 mois fermes par le Tribunal d'Oran. Quant à Meziane , ex-PDG de Sonatrach, il écope de deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 dinars.