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Administration
Journée du Samedi 18/04/2010 |
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- Promulgation du décret (JO n° 26 du 21 avril ) relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux instititions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat (véhicule officiel, 4 types de véhicules de fonction, le véhicule de service et le véhicule de servitude (ce dernier rattaché au véhicule officiel pour escorte) |
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