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Justice (et Droit)

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  • 27-04-2011

    - 4 et 6 ans de prison ferme pour les ex-PDG de l'EPAL (Port d'Alger) , Ali Farah et Abdelhak Bourouai, par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed près la Cour d'Alger

    - Décès (suite à une longue maladie)  , à Paris, où il était en traitement,  de Mohand Isaad, avocat, professeur d'université. Il avait occupé , en 1999, le poste de président de la Commission nationale de la réforme judiciaire (CNRJ) et , en 2001, il avait été désigné pour diriger la Commission d'enquête sur les événements de Kabylie. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles.


  • 26-04-2011

    - Signature, à Alger, d'une convention d'appui à la consolidation de la moderbnisation de la justice entre le ministère de la Justice et le représentant à Alger du PNUD (et coordonateur résident du système des Nations unies en Algérie)......1,1 million de dollars accordés.


  • 21-04-2011

    - Journée d'étude organisée par la Cour suprême (Alger) sur "la contrefaçon dans le cadre de la loi". Plus de 1,6 million d'articles ont été saisis en 2010 et les produits contrefaits représentent 25 à 30% du marché national.


  • 17-04-2011

    - Conférence de presse , à Alger, du rapporteur des Nations unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression Frank La Rue, après une visite de 7 jours en Algérie. Le rapport présenté se veut critique mais "sur un ton positif afin de faciliter le changement". Pour lui, " l'Etat doit respecter le droit au rassemblement".


  • 08-04-2011

    - Rapport mondial 2010 sur les droits de l'homme du Département d'Etat américain. Il relève des "avancées" dans plusieurs domaines mais, des sévères critiques sont, aussi, énoncées.


  • 03-04-2011

    - Les greffiers de tribunaux reprennent leur grève....n'ayant pas obtenu les augmentations salariales attendues.