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Justice (et Droit)

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  • 27-04-2009

    - La presse rapporte l'arrestation, à Annaba, par les services de la DRS (Centre territorial de recherche et d'investigation , CTRI d'El hadjar, une direction dépendant du MDN) de Hacène Fellah, vice-président de l'APW de Annaba (liste RND) , et président d'honneur de l'USM Annaba "qui se trouve être l'un des plus grands magnats en Algérie de la récupération de feraille". Il est soupçonné de blanchiment d'argent pour briguer unn  haut poste politique , d'enrichissement illicite et de trafic d'influence.


  • 26-04-2009

    - Séminaire sur la nouvelle version du Système de gestion du dossier judiciaire (SGDJ) intégrant les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative (CPCA) et du Code pénal (CP)


  • 25-04-2009

    - A partir de samedi 28, les tribunaux n'acceptent que les documents en arabe vu l'entrée en vigueur de la loi 0-8 du 25-2-2008 portant code de procédure civile et administrative (article 8): "Les procédures et actes juridiques tels que les requêtes et les mémoires  doivent, sous oeine d'irrecevabilité, d'être présentés en arabe".


  • 23-04-2009

    - Lors d'une conférence tenue au Forum d'El Moudjahid, Farouk Ksentini, du CNCPPDH, plaide pour l'amnistie générale.


  • 07-04-2009

    - Ouverture au tribunal d'El Hadjar (Annaba)  du procès (pour falsification de documents officiels ainsi que pour  bénéfice d'indus avantages) de Grant Smithy Works (GSW) , une entreprise indienne qui approvisionnait le complexe Arcelor Mittal El Hadjar en ferraille massive


  • 04-04-2009

    - Sihem Bensedrine , journaliste et militante tunisienne des droits de l'homme , initiatrice de la radio indépendante Kalima, est refoulée à son arrivée à l'aéroport d'Alger, selon un communiqué de la LADDH qui l'avait invitée. Elle devait participer au programme de monitoring des médias initié par la Ligue.