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Justice (et Droit)

Mois du 04/2008

avril 2008

aujourd'hui

27-04-2008
Session de formation, à Alger, sur " le rôle du notaire dans la sécuraisation des transactions immobilières dans l'environnement économique ".

23-04-2008

- Promulgation (JO 21 du 23 avril 2008) de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative (1 065 articles)

20-04-2008
- La LADDH, présidée par Hocine Zahouane, exprime ses préoccupations quant à la dégradation des droits de l'homme.

18-04-2008
- Le tribunal de Westminster rejete le recours dans la forme introduit par le défense de Rafik Khalifa, dont l'Algérie a demandé l'extradition.

17-04-2008
- Selon la presse, l'Algérie a refusé la demande, du groupe de travail de l'évaluation périodique universelle du Conseil des Nations unies, de revoir certaines dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ….Pour la délégation algérienne, le texte est une " plate forme non négociable ".

16-04-2008
- Le ministre de la Justice annonce la prochaine création d'une Ecole nationale d'auxiliaires de la justice (notaires et huissiers).

14-04-2008
- Le ministre des Affaires étrangères, Mourad Médelci, participe, à Genève, à la première session de l'examen périodique universel (EPU) de l'ONU. Il y présente un rapport devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies….un rapport décrié par les ONG de défense des droits de l'homme.

13-04-2008
- La presse rapporte que de lourdes sanctions ont été prises lors des travaux de la session disciplinaire du Conseil supérieur de la Magistrature contre 12 magistrats (révoqués) et 2 autres mis à la retraite d'office.

06-04-2008
- Le PDG de l'OAIC et le patron de SIM, Abdelkader Tayeb Ezzraim, et près d'une vingtaine de personnes, en majorité des cadres de l'OAIC, comparaissent devant le tribunal d'El Affroun pour une affaire ayant porté préjudice à l'OAIC, estimée à plusieurs centaines de milliards de centimes.

03-04-2008
- La presse nationale indique que " des sources au fait du dossier de demande d'extradition de Rafik Khalifa ont affirmé, mercredi, que l'Algérie a présenté, à la justice britannique, un dossier complet ".