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Justice (et Droit)

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  • 25-04-2007
    - Visite en Turquie du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaih

  • 18-04-2007
    - Le ministre de la Justice installe le Conseil supérieur des huissiers

  • 17-04-2007
    - Le Conseil de la nation adopte à l'unanimité la loi modifiant et complétant l'ordonnance 75-58 portant code civil

  • 15-04-2007
    - Le président de la République inaugure la nouvelle cour d'Alger (Ruisseau)
    Séminaire à la Cour d'Alger sur " la loi et la technique du pourvoi en cassation ". L'expérience française est étudiée.

  • 07-04-2007
    - La presse annonce que Rafik A.Khalifa a été arrêté le 27 mars dans l'ouest de Londres par Scotland Yard
    Session de formation sur les assurances au profit de 25 magistrats
    Affaire de dilapidation de deniers publics à la BADR. Les cadres, dont l'ex-PDG, sont acquittés par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger

  • 03-04-2007
    - Alors que les autorités britanniques annoncent que la justice française avait demandé l'extradition de Rafik A. Khalifa, l'ambassadeur d'Algérie à Londres confirme (ra) à la presse (Interview à El Watan, 5 avril) que l'Algérie a demandé officiellement son extradition.

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