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Justice (et Droit)

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  • 31-03-2013

    - La presse rapporte que dans la nuit du jeudi à vendredi , le Palais de justice d'Alger (Ruisseau) a fait l'objet d'une vol de la banque de données du Procureur général (qui contient les affaires de la grande corruption)


  • 29-03-2013

    - Décès , à Alger, de Amar Bentoumi , 90 ans , moudjahid, ancien député d'Alger à l'Assemblée constituante en 1962, ancien ministre de la Justice en septembre 1962, avocat en 1965, bâtonnier en 1971. 


  • 19-03-2013

    - Detenu au Maroc depuis plus d''un mois , le jeune Algérien Islam Khoualed , 15 ans , est co,ndamné p


  • 11-03-2013

     

    - Le Syndicat national des magistrats appelle à la réhabilitation de l'instance constitutionnelle (Cour des comptes: "100 magistrats seulement pour 17 000 justiciables")


  • 09-03-2013

    - La presse rapporte que le Comité de lutte contre la discrimnation raciale de l'ONU a saisi le gouvernement algérien pour ce qui concerne le refus d'enregistrement de prénoms amazighs . Il lui est demandé de " prendre les mesures nécessaires pour assurer qu'en fait et en droit tous les algériens aient le libre choix des prénoms de leurs enfants".


  • 07-03-2013

    - Le procureur près la Cour d' Alger (Belkacem Zeghmati) indique que l'information judiciaire ouverte dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach 2 , selon la presse, connaîtra une "cadence accélérée".

    Selon la presse "l'ombre de Khelil plane sur l'instruction"

    - La Chambre civile près la cour d'Alger dit "irrecevable" la plainte introduite par l'ancien magistrat et syndicaliste Abdalllah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat au motif qu'elle était "infondée", confirmant ainsi le jugement rendu dans la même affaire par le tribunal de Birmourad Rais le 31 octobre 2011


  • 02-03-2013

    - Rencontre régionale du Syndicat national des magistrats (Oran)