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Energie (et Mines)

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  • 19-03-2012

    - Le ministre de l'Energie (Radio Chaîne III) affirme que la prochaine loi sur les hydrocarbures n'allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) qui sera ,selon lui, "maintenue"

    Les gisements en production seront "non concernés" par la révision.


  • 12-03-2012

    - Sonatrah et OTH conviennent de faire appel à un expert indépendant afin d'arbiter le différend opposant les deux entreprises au sujet d'une partie de la partie "non traitée" par les contrats de réalisation du Centre des conventions d'Oran (CCD). OTH avait réclamé 95 millions d'euros.


  • 10-03-2012

    - Accord à l'amiable (communiqué) de la Sonatrah avec la compagnie pétrolière américaine Anadarko et la danoise Maersk Oil sur le différend qui les opposéit à propos de la méthode de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (introduite par l'ordonnace n° 06-10 du 29 juillet 2006 portant modification de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures)