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Justice (et Droit)

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  • 31-03-2010

    - Journée d'information à Alger sur la Kafala.

    - Le juge d'instruction Philibeaux (Paris/ France) prononce une ordonnance refusant le non-lieu et de mise en examen du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni.

    - Convention de jumelage, à Paris, entre les Conseils d'Etat d'Algérie et de France.


  • 27-03-2010

    - Décès de Belkacem Adamou, 70 ans (???), avocat du barreau d'Alger


  • 25-03-2010

    - Installation du premier tribunal administratif à Alger (Bir Mourad Rais)

    - Prestation de serment de 222 officiers de police judiciaire et de l'ordre publc à la Cour de justice d'Alger

    - 3è Congrès de la LAADH (tenu sans autorisation)


  • 24-03-2010

    - Ouverture du procès du "Thon touge" à Annaba après avoir été reporté à trois reprises. Y sont impliqués le SG et de directeur des Pêches maritimes et océaniques du ministère de la Pêche, deux armateurs algériens et six autres turcs.


  • 22-03-2010

    - La cour d'Alger confirme la peine de 4 mois de prison ferme contre Benyoucef Mellouk....une sentence prononcée il y a 18 ans. Le procès l'opposait à deux anciens ministres , celui de l'Intérieur, Mostefa Mohammedi et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba, dans "l'affaire des faux moudjahidine".


  • 18-03-2010

    - Selon les réponses à l'APN du ministre de la Justice 930 personnes accusées de corruption ont été jugées en 2006, 1789 en 2007, 1694 en 2008 et 1162 ont été condamnées en 2009. .Par aileurs, le taux de baisse de la criminalité au niveau national a baissé de 5,53% ( 785 390 crimes sur 62 types de crimes ont été recensées en 2006 et ce nombre est passé en 2007 à 750 442 soit une baisse de 4,54%).


  • 16-03-2010

    - Le tribunal d'El Hadjar condamne les membres de l'ex-comité de participation (CP) du complexe sidérurgique Arcelor Mittal de Annaba à des peines de prison (de 4 ans ferme à 18 mois) et à des amendes (de 1 milliard de cts à 500 millions de cts).


  • 14-03-2010

    - La presse rapporte que le rapport du Département d'Etat US sur la situation des droits de l'homme dans le monde, rendu public  jeudi 11, "épingle" l"Algérie.


  • 11-03-2010

    - Le tribunal criminel près la cour de Boumerdès condamne par contumace Abdelmalek Droudkal et huit autres terroristes à la peine de perpétuité.

    - Selon le directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, l'Algérie est classée au premier rang mondial en matière d'exécution des jugements rendus par la justice avec un taux de 93,59%.

    - Programmé à la cour criminelle d'Alger, le procès en appel des cadres de la CNAN est reporté.

    - Le ministre de la Justice affirme que Chouaïb Oultache, l'auteur du meurtre de Ali Tounsi, le 25 février, est "poursuivi pour homicide volontaire avec préméditation" et qu'il a été placé "sous mandat de dépôt".


  • 10-03-2010

    - Selon le président du Haut Conseil islamique, Cheikh Bouamrane, "la peine de mort ne peu être abolie en toute circonstance" et "c'est aux tribunaux de décider de l'application ou non de cette peine".


  • 08-03-2010

    - Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce que le ministère britannique de l'Intérieur se prononcera le31 mars en cours sur l'extradition de Abdelmoumène Khalifa.