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Justice (et Droit)

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  • 29-03-2007
    - Le tribunal criminel près la Cour d'Alger prnonce une peine de 20 ans de prison ferme par contumace à l'encontre des terroristes Hassan Hattab et de Mokhtar ben Mokhtar

  • 28-03-2007
    - Le ministre de la Justice indique que la Cour suprême a ouvert " une enquête judiciaire " concernant plusieurs cadres, responsables et ministres dont les noms ont été cités dans les procès-verbaux relatifs au dossier Khalifa . Trois magistrats près la Cour suprême mènent l'enquête

  • 27-03-2007
    - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, inaugure l'application de la gestion électronique des dossiers judiciaires au niveau de la Cour suprême. Il annonce que, d'ici trois ans, de nouvelles structures pénitentiaires seront construites pour accueillir plus de 19000 détenus

  • 26-03-2007
    - La presse publie un entretien à l'APS du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz
    Le tribunal d'El Harrach prononce des peines allant de 5 à 7 ans de prison fermes à l'encontre des personnes, dont l'ex-DG Brahim Ouarets, accusées de dilapidation de 222 millions de dinars d'Algérie Télécom

  • 24-03-2007
    - Journée de l'Avocat. Une rencontre-débat est organisée au centre de presse d'El Moudjahid sur la vie, l'œuvre et le martyre de Me Ali Boumendjel, assassiné par les forces colonialistes

  • 22-03-2007
    - Rafik Abdelmoumène Khalifa est condamné à perpétuité par le tribunal criminel de Blida

  • 21-03-2007
    - La presse annonce que A. Khalifa a été entendu, mardi, par les services de Scotland Yard, mais il a été maintenu en liberté provisoire
    Le tribunal criminel de Blida rend son verdict dans le procès d'El Khalifa Bank. Il prononce 9 peines de 10 ans de prison ferme et acquitte 50 accusés. Les principaux accusés écopent de 15 à 10 ans de prison. Quant à Ali Aoun, PDG de SAIDAL, il est condamné à 2 ans de prison ferme

  • 18-03-2007
    - Le procès de l'ex n°2 du GSPC Amani Saifi dit Abderrazak El Para et de 8 co-accusés est reporté, pour la deuxième fois, à mai-juin 2007

  • 17-03-2007
    - Session de formation, à Alger, au profit de 50 magistrats formateurs des personnels greffiers des juridictions
    Séminaire international, à Alger, sur la citoyenneté
    Le tribunal condamne les fondateurs du GSPC, Benmokhtar et Hattab, à la peine capitale

  • 14-03-2007

    - Publication au JORADP (n°17 du 14 mars 2007) de la Charte de déontologie du magistrat (délibération du Conseil supérieur de la magistrature du 23 décembre 2006)


  • 12-03-2007
    - La Commission interministérielle sur la réforme pénitentiaire rend ses premières conclusions ( Elle est chargée de la réinsertion sociale des détenus)

  • 08-03-2007
    - A l'occasion de la journée nationale de la femme, le président de la République décide de diminuer de 12 mois la peine des détenues condamnées définitivement

  • 05-03-2007
    - La presse rapporte que A. Khalifa a été libéré sous caution et qu'il doit se présenter le 20 mars dans un poste de police . Par ailleurs, un porte-parole du ministère de l'Intérieur affirme que le Royaume-uni n'est pas " un refuge de criminels "
    Selon le ministre de l'Intérieur, " la procédure d'extradition de A.Khalifa est toujours à l'étude "

  • 04-03-2007
    - La presse annonce qu' " accusé de blanchiment d'argent et de séjour illégal ", Moumène Khalifa a été arrêté à Londres, le 27 février dernier

  • 03-03-2007
    - Procès d'El Khalifa Bank. La défense de Ali Aoun accuse la maffia du médicament

  • 01-03-2007
    - Procès d'El Khalifa Bank : Les plaidoiries se poursuivent au tribunal criminel de Blida. De lundi à jeudi, on compte 48 plaidoiries

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