Recherche:

Archives du site

Justice (et Droit)

Mois du 03/2006

mars 2006

aujourd'hui

27-03-2006
Le ministre de la Justice met en place une série de mesures pour exploiter les textes portant mise en ouvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

23-03-2006
- Conférence nationale des avocats algériens (au palais des nations). Le président de la République est décoré de l'Ordre du mérite du barreau et du titre de Bâtonnier national honorifique. Dans un discours d'ouverture, il annonce la promulgation prochaine d'uhne nouvelle législation de la profession d'avocat.

22-03-2006
- Accusée de corruption, une greffière de la Cour d'Alger est condamnée à 5 ans de prison.

20-03-2006
- Le Conseil de la nation adopte les 3 ordonnances présidentielles relatives à la réconciliation nationale

15-03-2006
- L'Apn adopte le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

07-03-2006
- Mesures de grâce présidentielle en faveur des femmes détenues et non détenues définitivement condamnées (total de 282)

06-03-2006
- Le chef du Gouvernement préside la première réunion de la Commission nationale chargée du suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

05-03-2006
- Deux étudaints en droit international et humanitaire (Redouane Belkacem de Constantine et Mounir Khouni d'Alger) sont sélectionnés par le Comité international de la Croix-Rouge pour participer au concours de droit international humanitaire (4 -11 mars en Serbie-Montenegro)