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  • 28-02-2011

    - Publication du décret présidentiel n°11-97 du 28 février 2011 abrogeant celui du 13 décembre 2010 modifant et complétant le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime des fonctionnaires (JO n°13).

    Le texte avait suscité des remous dans les milieux étudiants en raison des classifications introduites défavorisant les diplômés de l'ancien régime (classés à la 13) et favorisant les diplômés du nouveau régime (classés à la 14)


  • 24-02-2011

    - Le ministre de l'Intérieur indique que les autorités administratives ne délivreront plus de passeports classiques à compter de novembre prochain....et que le ne nombre de pièces qui doivent être déposées pour n'importe quel dossier va être limité au maximum (ex: le certicat de nationalité n'est pas demandé s'il y a présentation du passeport ou de la carte d'identité nationale)


  • 23-02-2011

    - Décès de Zidani Mohamed, 85 ans, moudjahid, ancien wali de Béchar et Djelfa.


  • 22-02-2011

    - En dépit d'un appel à la grève du Conseil national du secteur des communes , affilié au SNAPAP (non d'accord), les APC "fonctionneent nornalement". Mais, selon le conseil, le mouvement a été suivi par 70 à 100% des travailleurs.

    - Réunion du Conseil des ministres consacré notamment au suivi de la mise en oeuvre des décisons  arrêtées par le Chef de l'Etat le 3 février.:

    Examen et adoption du projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992. Le projet "entrera en vigueur dès sa publication imminente au JO".

    Examen et adoption du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.

    Examen et adoption du projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion

    Examen et adoption du projet d'ordonnance complétant le Code de procédure pénale pour l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme.... (article 125 -bis 1)

    Examen et approbation des recommandations présentées par le gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'amélioration de l'efficacité des dispositifs publics de préinsertion professionnelle ou d'emplois d'attente.

    Examen des recommandations présentées par le gouvernement en vue d'améliorer l'offre de logements aux citoyens

    Présentation d'une communication relative au processus de mise en oeuvre du système LMD à l'université....et décision d'abroger le décret présidentiel du 13 décembre 2010.

    Examen et approbation d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

    Examen et approbation d'un projet de contrat en gré à gré entre l'ADE et COSIDER pour la réalisation des travaux de raccordement de la conduite de transfert d'eau de Ain Salah vers Tamanrasset au système de distribution d'eau potable existant dans cette ville (590 millions de dinars)

     

     

     

     

     


  • 09-02-2011

    - Le "12 S" est supprimé du dossier de la carte d'identité natioanle.


  • 03-02-2011

    - Selon la presse , 21 députés (FLN, MSP, Ennahda, El Islah, FNA, dissidents du RCD.....) ont déposé mardi, au niveau du bureau de l'APN, une proposition de loi demandant au gouvernement la levée de l'état d'urgence en vigueur depuis le 9 février 1992. 

    - Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour: Une intervention du Chef de l'Etat  (la levée de l'état d'urgence dans un proche avenir, l'organisation des marches, la création d'opportunités d'emplois, la réponse à la demande de logement, la régulation du marché et la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption, l'amélioration des prestations du service public) / Examen et approbation d'un projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême / Examen et approbation d'un projet de modification de la loi organique relative aux compétences , à l'organsiation et au fonctionnement du Conseil d'Etat / Examen et approbation de quatre (4) projets de décrets présidentiels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant création d'un groupe minier public dénommé Manadjim El Djazair / Examen et approbation de deux projets de marché en gré à gré simple (réalisation du siège de l'Institut  des relations internationales auprès du ministère des Affaires étrangères pour 700 millions de dinars et construction de lignes ferroviaires) / Examen d'une proposition de programme de développement des  énergies nouvelles et renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergetique / Débat autour d'une communication sur le Conseil national de partenariat / Approbation de décisions individuelles.


  • 02-02-2011

    - Clôture de la session d'automne du Conseil de la nation et de l'APN....en présence du Premier ministre.

    Pour Noureddine Y. Zerhouni, en marge de la cérémonie, interrogé par les journalistes, "aucune décison limitant les libertés n'a été prise au titre de l'état d'urgence". Par ailleurs, il indique que la marche du 12 février "n'est pas autorisée" et il fait endosser aux initiateurs de la marche "la responsabilié de tout dérapage".