Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Archives du site

Ann?e: 

Justice (et Droit)

Mois du 01/2006
<< janvier 2006 >>
sam dim lun mar mer jeu ven
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
aujourd'hui


  • 30-01-2006
    - Installation du Comité interministériel de réinsertion sociale des détenus (Créé par la loi de février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de réinsertion sociale des détenus).
    Ouverture d'un centre de documentation sur les droits de l'homme au niveau de la Laddh.

  • 24-01-2006
    - Adoption, par le Conseil de la nation, de la loi portant organisation de la profession d'huissier de justice et de la loi sur l'organisation de la profession de notaire.

  • 22-01-2006
    - Le directeur de la prison d'El Harrach est incarcéré (Détention préventive) à Serkadji, " ayant failli à ses obligations professionnellles " et "ayant détourné les deniers publics".
    Sortie de la nouvelle revue de la Laddh, Errabita.

  • 21-01-2006
    - Séminaire international , à Alger, sur les Archives notariales .

  • 15-01-2006
    - Selon le ministère de la Justice ( au Conseil de la nation), 80% des responsables tenus de déclarer leurs biens ne se tiennent pas aux textes de lois y afférent.

  • 04-01-2006
    - Le procès de Hadj Bettou (Annaba) est reporté . Il avait commencé en première instance en avril 2002.

    •
    2007~2025 al-manach. Tous droits réservés.