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Concurrence- Rapport annuel 2020 Conseil concurrence

Date de création: 01-02-2021 18:08
Dernière mise à jour: 01-02-2021 18:08
Lu: 77 fois


COMMERCE- ORGANISATION- CONCURRENCE- RAPPORT ANNUEL 2020 CONSEIL CONCURRENCE

Le rapport annuel d'activité du Conseil de la concurrence pour 2020, a été transmis à l'instance parlementaire, au Premier ministre et au ministère du Commerce. «Le présent rapport est établi conformément à l’article 27 de l’ordonnance, n° 03-03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée, relative à la concurrence.» Il est accompagné de la compilation des activités de la période allant de 2013 à 2019 ainsi qu'un plaidoyer pour la réhabilitation de la concurrence en Algérie. Les activités du Conseil de la concurrence pour l’année 2020 ont été fortement impactées par la crise sanitaire et les mesures restrictives édictées par les pouvoirs publics. Il convient de noter que le budget du Conseil de la concurrence a été doté d’une enveloppe de 106.195.000 DA répartie comme suit : Dépenses du personnel : 78.085.000 DA, Fonctionnement des services : 28.110.000 DA. Il y a lieu de rappeler que le Conseil de la concurrence qui occupait provisoirement depuis sa création en 1995 onze bureaux au 8e étage du ministère du Travail de l’Emploi et la Sécurité social a loué depuis le 1er /12/2020 des locaux appartenant à la Société Algérienne des Assurances (SAA), situés au 22 rue Didouche Mourad – Alger, pour une période d’une année renouvelable pendant cinq années pour y installer ses services en attendant l’affectation d’un siège officiel par les pouvoirs publics à cette institution. L’effectif de Conseil de la Concurrence, toutes catégories confondues, enregistré au 31 décembre 2020 est de 29 personnes. En application de la convention entre le Conseil de la concurrence et l’université d’Alger portant sur la formation et le perfectionnement du personnel administratif, dix fonctionnaires ont suivi un cycle de formation de trois mois. Reste à signaler, que ce cycle de formation a été interrompu à cause de la pandémie de Covid-19 depuis le mois d’avril 2020. Le Conseil de la Concurrence a également pris en charge les frais liés aux réunions du Collège (organe décisionnel) ainsi les déplacements des cadres du Conseil de la concurrence sur le territoire national et à l’étranger, l’impression de deux Bulletins officiels de la concurrence. De même qu’il est utile de préciser que le Premier ministre a autorisé le Conseil de la concurrence à recruter neuf agents (permanents et contractuels) pour répondre aux besoins de l’installation des services au nouveau siège (envoi n°414 du 27/02/2020). Le rapport fait état de la participation du Conseil à plusieurs journées d'études et à des forums internationaux et régionaux et visioconférences sur des thèmes liés à la concurrence.
Au chapitre coopération il y a la signature d’une convention de coopération entre le Conseil national économique et social (CNES) et le Conseil de la concurrence. Une signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP). Dans le cadre de la conférence nationale sur le plan de relance pour une économie nouvelle tenue les 18 et 19 août 2020 au CIC (Club des Pins), le Conseil de la concurrence représenté par un membre permanent et le Rapporteur général ont participé à l’Atelier n° 6 chargé de traiter le thème : «Comment faciliter l’investissement, la création du guichet unique». Vient ensuite la poursuite de la conception et la publication des Bulletins Officiels de la Concurrence (BOC), dont le Bulletin Officiel de la concurrence (BOC n° 22) - Rapport d’activité au titre de l’année 2019. Dans le rapport il est dit que le Conseil de la concurrence a reçu durant l’année 2020 : Six plaintes et une notification de concentration économique, en plus des affaires en cours d’instruction depuis 2018 et 2019.
Aussi, le Conseil de la concurrence n’a traité aucune demande de concentration économique durant l’année 2020. Le Conseil n’a enregistré aucune demande d’avis durant l’année 2020.