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Constitution 2020 (Extrait .Joradp n°54 du 16/9/2020). Révision constitutionelle

Date de création: 02-01-2021 18:09
Dernière mise à jour: 02-01-2021 18:09
Lu: 77 fois


VIE POLITIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- CONSTITUTION 2020 (EXTRAIT.JORADP N° 54 du 16/9/2020) – REVISION CONSTITUTIONNELLE

 

Art. 223. — Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :

 1)- au caractère républicain de l'Etat ;

 2)- à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ;

3)- au caractère social de l’Etat ; 4)- à l'Islam, en tant que religion de l'Etat ;

5)- à la langue arabe, comme langue nationale et officielle ;

6)- à Tamazight comme langue nationale et officielle ;

 7)- aux libertés fondamentales, aux Droits de l'Homme et du Citoyen ;

8)- à l'intégrité et à l'unité du territoire national ;

 9)- à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la glorieuse Révolution de Novembre 1954, de la République et de la Nation ;

10)- à la limitation à deux mandats présidentiels successifs ou séparés et à leurs durées de cinq (5) ans chacun. -