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Microsoft, nouvelle arme technologique au service de la politique étrangère américaine

© https://www.la-rem.eu, N°77-78 Printemps – été 2026/Jacques-André Fines Schlumberger/8 sept. 20267

En sanctionnant des magistrats de la Cour pénale internationale, l’administration Trump a mis en lumière la dépendance structurelle des institutions européennes face aux Big Tech, ainsi qu’aux systèmes financiers américains. Plusieurs initiatives, notamment en Allemagne, en France et à la Cour pénale internationale elle-même, témoignent d’une certaine prise de conscience, mais les réponses demeurent fragmentées.

Le 20 août 2025, l’administration Trump a sanctionné, par décret exécutif, des responsables de la Cour pénale internationale, parmi lesquels le juge Nicolas Guillou, président de la Chambre préliminaire I, sur la situation dans l’État de Palestine. Cette chambre avait délivré, le 21 novembre 2024, « des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, commis depuis le 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins ».

Le régime de sanctions américain, initialement conçu pour lutter contre le terrorisme et les violations graves des droits humains, vise aujourd’hui quelque 15 000 personnes physiques et morales dans le monde, essentiellement des membres d’organisations terroristes, des dirigeants de régimes dictatoriaux ou encore des chefs d’organisations criminelles, auxquels s’ajoutent désormais neuf magistrats internationaux. Être sous sanction américaine interdit à toute personne physique ou morale américaine, y compris leurs filiales à l’étranger, de fournir des services à ces personnes, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.

Les effets concrets de ces sanctions sur la vie numérique et bancaire de Nicolas Guillou ont été immédiats et l’ensemble de ses comptes ouverts chez des fournisseurs américains, comme Amazon, Airbnb, Netflix, PayPal ou encore Expedia, ont été fermés. Visa et Mastercard, qui constituent un duopole de fait sur les moyens de paiement en Europe, ont bloqué ses cartes bancaires. Certaines banques européennes, par crainte de représailles, ont également fermé des comptes bancaires ou ont refusé des virements entrants. Les transferts d’argent transfrontaliers via Western Union ou MoneyGram ont également été gelés.

« Un État non européen peut, par décret exécutif, exclure un citoyen français du système bancaire et de l’espace numérique dans son propre pays, sans recours possible devant les juridictions françaises », a expliqué Nicolas Guillou lors du congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats, en octobre 2025. « Dans un monde régi par la force, c’est aux militaires de résister. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne, et c’est bien pour cela que nous sommes attaqués. » Le cas de Nicolas Guillou n’est pas isolé. Dès le 6 février 2025, Donald Trump avait imposé des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, dont l’adresse électronique Microsoft avait alors été suspendue, le contraignant à basculer vers un fournisseur de messagerie suisse. Ces incidents révèlent la brutalité d’une vulnérabilité structurelle, alors que la Cour pénale internationale avait fait de Microsoft un partenaire technologique central en 2022, lorsque le Bureau du procureur avait lancé le « Projet Harmony », cofinancé par l’Union européenne, en collaboration avec Microsoft, Accenture et leur coentreprise Avanade, pour concevoir une plateforme de gestion des preuves.

« Les sanctions ont été une révélation pour la Cour, ainsi que pour les ONG travaillant dans le domaine de la justice internationale, quant au niveau de dépendance vis-à-vis des technologies et des systèmes financiers américains », résume Zoé Paris, coordinatrice du plaidoyer à la Coalition pour la Cour pénale internationale, qui regroupe des organisations de la société civile de cent cinquante pays. Avocate internationale et chercheuse-doctorante à l’université de Cambridge, Jennifer Tridgell analyse, pour sa part, que l’incident a servi d’avertissement sévère sur la manière dont la technologie numérique peut être « utilisée comme une arme pour atteindre des objectifs politiques, menaçant potentiellement la capacité de la Cour à fonctionner conformément à son mandat judiciaire indépendant ». Depuis le 31 octobre 2025, la Cour a entamé ce qu’elle appelle une « désaméricanisation numérique » en remplaçant Microsoft Office par le logiciel open source OpenDesk développé par ZenDis – entreprise publique, fondée en 2022, qui œuvre pour la souveraineté numérique au sein des administrations allemandes. Mais, de l’aveu de Jennifer Tridgell, la Cour a « un long chemin à parcourir pour démêler son réseau complexe de dépendances logicielles après avoir été largement dépendant pendant des décennies d’un petit nombre de fournisseurs de logiciels ».

En France, en décembre 2025, la Commission des lois du Sénat a publié un rapport sur la sécurisation des marchés publics numériques, et le constat est sans appel. Les administrations françaises sont grandement dépendantes des solutions informatiques proposées par des acteurs extra-européens, « source de vulnérabilités pour les données publiques hébergées chez ces acteurs, en raison de leur soumission à un cadre juridique de nature extraterritoriale » – notamment le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), les ordres exécutifs United States Intelligence Activities, passés par plusieurs présidents américains, et le Cloud Act, qui permettent aux autorités américaines de contraindre un fournisseur de services informatiques à leur dévoiler toute communication ou information concernant un client, que cette donnée se trouve ou non sur le territoire américain. C’est dans ce contexte que le Sénat rappelle que le logiciel Word, édité par Microsoft, détenait en 2025 une part de marché estimée entre 85 % et 90 % du marché mondial des traitements de texte, sachant que l’accès à ce type de logiciel ne s’effectue plus désormais à partir d’un programme stocké localement, mais par une connexion continue à des services hébergés dans les infrastructures de l’éditeur américain.

Face à ces constats, plusieurs acteurs publics européens ont engagé des transitions concrètes, mais à des rythmes et des échelles très variables. En Allemagne, le Land de Schleswig-Holstein a entamé, dès le début des années 2000, une sortie progressive de l’écosystème Microsoft, en accompagnant quelque 30 000 agents publics, qui ont migré vers des alternatives open source comme Open-Xchange pour la messagerie et des distributions Linux pour le système d’exploitation des ordinateurs. En mars 2026, l’IT-Planungsrat, l’instance fédérale de coordination de la numérisation de l’administration publique, a imposé à toutes les administrations fédérales d’adopter, d’ici 2028, deux formats exclusifs pour la publication de documents : le PDF/UA (format d’accessibilité universelle) et l’ODF (OpenDocument Format), excluant de facto les formats propriétaires de Microsoft. En France, les initiatives restent plus locales. Lyon a développé dès juin 2025, en partenariat avec la Métropole et le Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV), un opérateur public de services numériques qui intervient auprès des collectivités territoriales du bassin rhodanien. Cet opérateur œuvre pour la mise en place et le développement de leurs outils numériques, avec une suite collaborative baptisée « Territoire Numérique Ouvert » (TNO), reposant sur des outils open source pour la visioconférence et la bureautique, qui est hébergée dans des centres de données régionaux. Le projet a bénéficié d’une subvention de 2 millions d’euros de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la moitié des marchés ont été attribués à des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes et la totalité à des entreprises françaises.

À l’échelle nationale, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a organisé, le 8 avril 2026, un séminaire visant à réduire les dépendances numériques extra-européennes. Parmi les premières mesures annoncées figurent la migration des postes de travail de la direction interministérielle du numérique (DINUM), qui a notamment pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre, du système d’exploitation Windows de Microsoft vers Linux. Il s’agit également d’opérer la migration de la Caisse nationale de l’Assurance maladie vers les outils du socle numérique interministériel pour ses 80 000 agents. Début 2026, le gouvernement français a également annoncé la migration du Health Data Hub vers l’infrastructure souveraine Scaleway, un hébergeur français filiale d’Iliad, labellisé « cloud de confiance » SecNumCloud, par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), mettant fin à un feuilleton qui débuta en 2019 (voir La rem n°54 bis-55, p.40). À l’époque, et sans appel d’offres, l’offre de cloud Azure de Microsoft avait été choisie pour centraliser l’ensemble des données de santé des Français collectées par les hôpitaux, l’assurance maladie, les médecins et les pharmacies.

L’affaire Guillou met en lumière une vulnérabilité systémique que l’Europe a longtemps sous-estimée ou fait semblant d’ignorer, et la brutalité de l’effacement numérique du juge Nicolas Guillou et de certains membres de la Cour pénale internationale montre combien les infrastructures numériques et financières dominantes ne sont pas des biens communs apatrides ou neutres, mais un puissant instrument de pouvoir qui, dès lors qu’il tombe entre de mauvaises mains, peut servir un tout autre but que celui pour lequel il a été créé. Microsoft, Amazon, Google ou Visa sont des entreprises américaines, soumises au droit américain, et légalement mobilisables au service de la politique étrangère des États-Unis. En France, l’Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), fondée en 1996, milite depuis sa création pour l’adoption des logiciels libres dans les administrations publiques comme rempart contre la dépendance aux éditeurs américains, Microsoft en tête. Framasoft, créé en 2001, est un réseau d’éducation populaire consacré principalement au logiciel libre qui a développé des alternatives concrètes à tous les services numériques américains, notamment Google, sous le label « Dégooglisons Internet ». Depuis 2008, La Quadrature du Net participe à ce combat sur le terrain des droits numériques et de la surveillance. Gageons que ces initiatives trouveront enfin un certain écho, maintenant que les menaces ne sont plus hypothétiques et que le danger est bien réel.

Sources :Cour pénale internationale (CPI), « Situation dans l’État de Palestine : La Chambre préliminaire I de la CPI rejette les exceptions d’incompétence soulevées par l’État d’Israël et délivre des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant », icc-cpi.int, 21 novembre 2024./ Hale Craig, « “We’re done” – major government organization slams Microsoft Teams as it drops Windows for good », techradar.com, June 16, 2025./ Ville de Lyon, « La Ville de Lyon renforce sa souveraineté numérique », lyon.fr, 23 juin 2025./ Guillou Nicolas, « Sanctions américaines contre le juge français de la CPI », intervention au congrès de l’Union syndicale des magistrats, union-syndicale-magistrats.org, 14 octobre 2025./ Charruyer France, « Sanctions américaines contre le juge Nicolas Guillou : un signal d’alerte pour notre souveraineté numérique », altij.fr, 2 novembre 2025./ Richard Olivia, « Sécurisation des marchés publics numériques. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques », Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapport n° 199, Sénat, senat.fr, 10 décembre 2025./ Serries Guillaume, « Health Data Hub : l’État acte le divorce avec Microsoft au profit du SecNumCloud », zdnet.fr, 6 février 2026./ RTS Info, « La nouvelle vie compliquée de Nicolas Guillou, le juge français effacé du monde numérique par Washington », rts.ch, 16 mars 2026./ Lingsma Tjitske, « Comment les sanctions peuvent être une arme technologique américaine contre la CPI », justiceinfo.net, 19 mars 2026/ Direction interministérielle du numérique (DINUM), « Souveraineté numérique : l’État accélère la réduction de ses dépendances extra-européennes », numerique.gouv.fr, 8 avril 2026.