COMMERCE – IMPORTATION- IMPORTATIONS /DEMANDES DISPROPORTIONNÉES 2026

Début septembre 2026 : Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé d'ouvrir une enquête sur des demandes d'importation jugées disproportionnées au regard de la taille et des effectifs de certaines entreprises. Selon les données issues de la plateforme numérique dédiée aux programmes prévisionnels d'importation, «3 961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés ont introduit des demandes d'importation d'une valeur globale de 130,32 milliards de dollars». Les données concernent les programmes prévisionnels d'importation pour le second semestre 2026 et font apparaître des écarts importants entre les effectifs déclarés et les montants des importations projetées. Dans le détail, 149 opérateurs ne déclarant aucun salarié ont formulé des demandes d'importation d'une valeur totale de 484,58 millions de dollars. Par ailleurs, 949 opérateurs employant un seul salarié ont introduit des demandes pour 21,84 milliards de dollars.
Le montant le plus important est enregistré chez les 851 opérateurs employant seulement deux salariés, avec des demandes atteignant 76,88 milliards de dollars. Les 722 opérateurs employant trois salariés ont, quant à eux, formulé des demandes totalisant 15,52 milliards de dollars. À cela s'ajoutent 641 opérateurs employant quatre salariés, pour un montant de 1,74 milliard de dollars, et 649 opérateurs déclarant cinq salariés, dont les demandes atteignent 13,84 milliards de dollars.
Face à ces chiffres, le ministère souligne que le caractère prévisionnel des programmes d'importation ne signifie pas que les estimations peuvent être déconnectées de la réalité économique des entreprises ou disproportionnées par rapport à leurs capacités et à leurs besoins réels. Le département ministériel a ainsi décidé d'ouvrir une enquête en coordination avec les secteurs concernés, afin de vérifier les matières premières, les intrants de production et les équipements importés par cette catégorie d'entreprises durant le premier semestre 2026 ainsi que les années précédentes. Les investigations porteront notamment, sur la concordance entre les quantités et valeurs importées, la nature de l'activité déclarée, les capacités de production réelles, le nombre de salariés déclarés et le volume d'activité économique effectivement réalisé par les entreprises concernées. Le ministère précise que des mesures appropriées seront prises à la lumière des résultats des opérations de contrôle et d'audit, conformément aux lois et règlements en vigueur.La plateforme numérique, qui intègre des technologies d'intelligence artificielle, a également permis de détecter des schémas jugés inhabituels dans les déclarations de salariés effectuées par certaines entreprises. L'analyse des données a notamment fait ressortir des variations dans les déclarations auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), coïncidant avec les périodes de dépôt et d'examen des programmes prévisionnels d'importation. Selon le ministère, certaines entreprises avaient déclaré des salariés entre janvier et le 31 mars 2026, avant de ne déclarer aucun travailleur durant les mois d'avril, mai et juin. De nouvelles déclarations ont ensuite été enregistrées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026, période correspondant aux étapes de dépôt et d'étude des programmes prévisionnels d'importation.
Ces situations feront également l'objet d'investigations afin d'en déterminer les circonstances et la conformité avec la réglementation en vigueur. À l'issue des enquêtes, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations affirme qu'il prendra les mesures nécessaires conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.