Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Bilan infractions, sept premiers mois 2026

Date de création: 29-08-2026 18:58
Dernière mise à jour: 29-08-2026 18:58
Lu: 10 fois


COMMERCE- INFRACTIONS- BILAN INFRACTIONS SEPT PREMIERS MOIS 2026

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a rendu public, le 23 août 2026, , un bilan d’une densité rare, couvrant les sept premiers mois de l’année 2026, et qui, par la puissance des chiffres qu’il aligne, dessine les contours d’une véritable rupture dans la manière de réguler l’espace économique national. Avec plus de 1,9 million d’interventions enregistrées, le bilan en question certifie, d’abord et avant tout, d’une mobilisation sans précédent de milliers d’agents relevant dudit ministère, lesquels sont animés par une volonté inébranlable de durcir la lutte contre toutes les formes de pratiques commerciales illicites, et de consolider, de surcroît, les droits des consommateurs. Cette mobilisation titanesque est aussi synonyme d’un engagement qui ne se dément pas quant à l’émergence prochaine d’un marché plus juste et transparent garant du pouvoir d’achat du consommateur tout en renforçant sa confiance en l’offre marchande. En ce sens, si les 1 920 536 interventions menées sont à même de certifier d’une réelle politique visant à remettre de l’ordre dans les arcanes du commerce national, les infractions constatées, dont le nombre s’élève à 131 519. témoignent, quant à elles, de l’ampleur des désordres qui minaient encore récemment les circuits commerciaux. Ce constat a conduit les services habilités à rédiger pas moins de 127 150 procès-verbaux, désormais transmis aux autorités judiciaires. A lui seul, ce flux impressionnant de poursuites atteste de la ferme volonté de l’Etat de ne plus tolérer la loi du marché noir et ses pratiques déloyales. Le volet financier de cette vaste campagne de contrôle réserve, lui aussi, son lot de révélations fracassantes, avec la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé atteignant la somme vertigineuse de 17,175 milliards de dinars, qui révèle l’existence d’une économie parallèle prospérant dans l’ombre des déclarations fiscales et des règles de la concurrence loyale. Parallèlement, les saisies de marchandises, évaluées à 1,087 milliard de dinars, ont permis de retirer du marché des produits dont la provenance, la qualité ou les conditions de stockage étaient douteuses, portant ainsi un coup d’arrêt à des circuits d’approvisionnement parallèles qui échappent à tout cadre normatif et sanitaire. Plus spectaculaire encore, la proposition de fermeture administrative de 8 171 établissements commerciaux traduit une radicalité nouvelle dans l’approche répressive, car elle ne se contente plus de sanctionner pécuniairement les contrevenants, mais vise à les priver durablement de leur outil de travail, lorsqu’il est établi que leurs pratiques sont structurellement contraires aux lois et règlements en vigueur.. Dans le chapitre crucial du contrôle des échanges extérieurs, les services du ministère ont procédé à l’inspection méticuleuse de 35 936 chargements de biens et de produits importés, opérant ainsi un filtrage systématique aux frontières. Là aussi, les résultats sont éloquents puisque pas moins de 611 de ces cargaisons ont été purement et simplement refusées pour non-conformité aux normes nationales, représentant un volume total de 29 934 tonnes de marchandises, pour une valeur estimée à 23,51 milliards de dinars. Au-delà du simple contrôle documentaire et physique, le bilan met en lumière une dimension analytique et scientifique qui hisse la régulation à un niveau d’exigence technique inédit, avec le prélèvement de 13 588 échantillons soumis à des analyses approfondies en laboratoire, afin de vérifier leur stricte conformité aux spécifications réglementaires en matière de composition chimique, de pureté, de sécurité et de vérité des mentions portées sur les emballages. Cette démarche, qui mobilise des compétences pointues et des équipements de haute précision, permet de débusquer des fraudes sophistiquées que l’œil nu ou l’examen des papiers ne sauraient révéler. Parallèlement, les services ont réalisé 106 433 vérifications métrologiques à l’aide d’instruments de mesure calibrés, contrôlant scrupuleusement les poids, les volumes, les longueurs et les contenances déclarés par les commerçants, afin de traquer une pratique trop répandue qui consiste à tromper le consommateur sur les quantités qu’il acquiert. S’agissant du volet particulièrement sensible de la lutte contre la spéculation illicite et les comportements de nature à déstabiliser l’équilibre général du marché, les équipes de contrôle ont enregistré 906 189 interventions spécifiquement dédiées à cette mission. «Celles-ci ont abouti au constat de 15 infractions et à la rédaction de 15 procès-verbaux aux fins de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants», a précisé le communiqué cité plus haut. Le document conclut en mettant en relief que ce bilan de sept mois réalisé par le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national «reflète l’ampleur du travail de terrain accompli par les dispositifs de contrôle, dans le cadre d’une approche fondée sur la prévention, la sensibilisation et la répression, contribuant ainsi à la protection de la santé des consommateurs et à la préservation du pouvoir d’achat des citoyens».