ADMINISTRATION/ INSTITUTIONS/ ASSEMBLÉE NATIONALE/HISTORIQUE
À l’indépendance du pays, le 5
juillet 1962, une Assemblée nationale constituante a été élue le 20 septembre
1962. Composée de 196 députés, elle a été la première institution législative.
Cette Assemblée avait pour mission d’exercer provisoirement le pouvoir
législatif, ainsi que la rédaction de la première Constitution de l’Algérie
indépendante, qu’elle adopte en 1963. Puis, une Assemblée nationale a été élue
en 1964. Avec le redressement révolutionnaire du 19 juin 1965, la Constitution
a été suspendue et l’Assemblée remplacée par le Conseil de la Révolution. Ce
n’est qu’en 1977, à la suite de l’adoption, par le peuple, de la Constitution
de 1976, qu’une Assemblée populaire nationale (APN), composée de 261 membres,
est élue au suffrage universel. Elle était issue exclusivement du parti du
Front de libération nationale (FLN), parti unique dans le contexte de l’époque.
Conformément à la Constitution, l’APN a été renouvelée cinq ans plus tard, soit
en 1982, avec l’augmentation de la composante à 282 membres, au regard de
l’augmentation de la population. Dans la même logique, il y a eu une troisième
législature en 1987, avec, encore une fois, une augmentation du nombre de
sièges, porté à 295, conséquence d’une évolution démographique et aussi du
découpage de 1984, portant le nombre de wilayas de 31 à 48. Suite aux
événements du 5 octobre1988, une nouvelle Constitution a été adoptée par
référendum le 23 février 1989, laquelle abandonnait le concept de parti unique
et consacrait officiellement le pluralisme politique. Cela avait amené à
l’organisation des premières élections législatives pluralistes en 1991, mais
le scrutin avait été annulé après le premier tour, les autorités ayant évoqué
de sérieux risques de troubles à l’ordre public. C’est ainsi qu’a été installé
le Conseil consultatif national (CCN), entre 1992 et 1994, composé de 60
membres, puis le Conseil national de transition (CNT), constitué de 192
membres, issu des résolutions de la Conférence du consensus national du 26
janvier 1994. Après l’adoption d’une nouvelle Constitution en 1996, les
premières élections législatives pluralistes effectives ont eu lieu en 1997 et
380 députés ont été élus. Quatre autres élections ont suivi, puis une
cinquième, en 2021, en vertu de la Constitution actuellement en vigueur,
adoptée par référendum populaire le 1er novembre 2020
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Les premiers députés
élus sont issus du scrutin du 20 septembre 1964. À cette époque, ils
constituaient l’Assemblée nationale, le qualificatif «populaire»
n’ayant été introduit que lors dans la Constitution de 1976
La convocation du
corps électoral s’est faite par le décret N°64-255 signé du chef de l’Etat de
l’époque, Ahmed Ben Bella, et publié dans le Journal officiel N°69 du 25 août
1964 en vertu de la loi N°64-254 du 25 août 1964 relative aux élections à
l’Assemblée nationale, publiée dans le même numéro du Journal officiel. Les
députés, au nombre de 138, ont été élus au scrutin de liste départementale
majoritaire à un seul tour. Les candidats étaient issus exclusivement du Front
de libération nationale (FLN) et l’âge minimum pour postuler à la députation
était fixé à 23 ans révolus. A l’époque, l’Algérie était divisée en quinze
départements (appellation qui allait devenir, plus tard, wilayas). Chaque
département constituait une circonscription électorale. Ces départements
étaient, par ordre alphabétique, Alger, Annaba, Aurès, Constantine, El Asnam,
Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi Ouzou et
Tlemcen. La répartition des sièges s’est faite au prorata du nombre d’habitants
dans chaque département. C’est le département de Constantine, qui regroupait
une vaste région incluant l’extrême-est, qui avait bénéficié du plus grand
nombre de sièges (18), suivi du département d’Alger (17) et de celui de Sétif
(14), alors que le département ayant eu le plus faible nombre de sièges, compte
tenu du nombre d’habitants, était le département de Saïda avec 4 sièges. Elue
pour un mandat de quatre ans, l’Assemblée nationale a exercé moins d’une année
puisque la Constitution a été gelée après l’avènement du Conseil de la
Révolution en 1965. La première Assemblée nationale élue a été présidée par
Hadj Mohamed Benalla, qui était vice-président, puis
président par intérim de l’Assemblée nationale constituante. Né à Oran, ce
militant de la première heure de la cause nationale a contribué à la guerre de Libération
nationale dans la Zone 5 (Oranie) qui allait devenir, après le Congrès de la
Soummam, la Wilaya 5. Il a été l’un des adjoints de Larbi Ben M’hidi pour la préparation des premières opérations du 1er
novembre 1954. Arrêté le 16 novembre 1956, il écopa d’une condamnation à mort,
commuée plus tard en un emprisonnement à vie, avant d’être libéré en 1960.
Après l’indépendance, il a été désigné membre du Comité national de la
révolution algérienne (CNRA). Il est décédé le 2 mai 2009 des suites d’une maladie
