JUSTICE - ORGANISATION- COUR
SUPRÊME ALGÉRIE 2024.2025/RECOURS
Plus de 130.000 recours ont été tranchés
par la Cour suprême durant l’année judiciaire 2024/2025, soit une amélioration
significative de l’examen des pourvois en cassation, par rapport aux années
précédentes, notamment suite à la mise en place d’une plateforme numérique
visant à accélérer le traitement d’un grand nombre de dossiers en un temps
record. La Cour suprême œuvre pour l’examen des affaires et d'y statuer dans
des délais raisonnables. Ainsi, selon un bilan de cette haute juridiction
durant les 11 dernières années, 102.028 recours ont été introduits durant
l’année judiciaire 2024/2025, dont 82.325 liés aux affaires pénales et 20.703
autres civiles. L’accélération de l’examen des recours a permis de trancher sur
132.094 pourvois en cassation durant la période allant de 2014 à 2025, dont
114.117 affaires pénales et 17.977 civiles. Le rapport sur les statistiques de
la Cour suprême fait état d’un pic en l’année 2024, marquée par la
généralisation du traitement judiciaire automatisé des pourvois en cassation.
Le nombre des recours introduits est passé de 73.335 affaires à 103.028 en
2025, avec une augmentation significative du traitement des dossiers, qui est
passé de 54.000 tranchés, en 2014, à plus de 132.000 recours réglés en 2025.
Une grande amélioration. Le bilan de trois années 2018, 2019 et 2020 a fait
ressortir une moyenne de 20,99% d'affaires pénales ayant fait l'objet d'un
pourvoi en cassation, soit un cinquième des affaires jugées. Aussi, 15,11 % des
affaires civiles ont fait, durant la même période, l'objet de pourvoi en
cassation. La Cour suprême était confrontée durant des années à un nombre élevé
de pourvois en cassation. En recourant à la numérisation, elle visait à
améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile notamment.
Pour s’y faire, elle s’est engagée dans le programme de modernisation du
secteur judiciaire mis en œuvre par le ministère de la Justice en 2000, à
travers «la gestion automatisée qui fonctionne dans le cadre d’un réseau
interne privé reliant la Cour suprême à toutes les juridictions sur l’ensemble
du territoire national». La Cour suprême a lancé un
programme de dématérialisation du travail judicaire «pour
parvenir à une Cour suprême numérique», selon le premier président de la Cour
suprême, Tahar Mamouni. Le traitement judiciaire des
pourvois en cassation par le système automatisé de gestion des dossiers
judiciaires a été lancé depuis 2015, pour statuer sur les pourvois irrecevables
en la forme. Le succès de l’opération de traitement judiciaire automatisé des
pourvois en cassation frappés d’irrecevabilité en la forme a suscité
l’expérimentation du procédé en matière du traitement judiciaire des pourvois
en cassation au fond, à partir du dernier trimestre de l’année 2022 au niveau
de quelques sections types, avant d’être généralisé, réalisant une augmentation
dans le traitement des recours. Toutes les décisions civiles et pénales émanant
de la Cour suprême ont été numérisées. Par ailleurs, la Cour suprême a statué
dans la plupart des requêtes concernant la détention injustifiée par la commission
d’indemnisation de la détention provisoire et erreur judiciaire. Elle a
enregistré un saut qualificatif. La commission a rendu, depuis sa création, de
nombreuses décisions. Selon le rapport de la Cour suprême, il a été procédé au
règlement de 560 affaires durant la période allant de 2002 à 2025. En effet 896
affaires ont été enregistrées jusqu’à l’année dernière, dont des affaires
restantes, contre 336 autres en cours de règlement. La création de chambres
spécialisées auprès la Cour suprême a permis efficacité et rapidité, notamment
face au grand nombre des pourvois en cassation et de dossiers. Outre
l’augmentation des effectifs, notamment les magistrats de siège, dont le nombre
était de 321 juges en 2024, à 352 en 2025, alors que leur nombre ne dépassait
pas 160 magistrats de siège en 2014. Le grand nombre a été enregistré en 2023,
avec 356 magistrats, soit une nette évolution durant ces dernières années
