COMMERCE- ÉTRANGER- UE.INDE/ ACCORD LIBRE ÉCHANGE 2026

Les autorités de l’Union européenne et de l’Inde ont conclu, mardi matin, après des années de négociations, un accord de libre-échange XXL. Cet accord, dont la signature officielle interviendra dans six mois environ, établit la plus vaste zone de libre-échange au monde, pesant un quart du PIB de l’humanité et regroupant près de 2 milliards d’êtres humains. Il devrait permettre, selon un mécanisme observé dans la quasi-totalité des accords de libre-échange, une hausse du revenu moyen des habitants des deux parties prenantes.

L’accord prévoit la suppression ou la réduction des droits de douane sur plus de 90% des biens exportés vers l’Inde par l’Union. Dès la signature, les droits de douane seront supprimés sur 30% des biens exportés en Inde par l’UE. Les exportateurs européens économiseront jusqu’à 4 milliards d’euros annuellement sur les droits de douane et les entreprises européennes bénéficieront d’un meilleur accès aux services financiers et maritimes indiens.

Les droits de douane indiens sur le secteur automobile européen seront ramenés de 110% à 10% pour un quota annuel de 250.000 véhicules, ce qui devrait notamment profiter à Renault et aux allemands Volkswagen, BMW, et Mercedes-Benz. L’Inde supprimera les droits de douane sur la plupart des biens industriels importés de l’UE, notamment les machines-outils et l’équipement électrique (actuellement à 44%), la chimie (jusqu’à 22%) et la pharmacie (11%). Toutefois, les voitures d’un prix inférieur à 15.000 euros exportées par l’UE sont exclues de l’accord

Pour les exportateurs indiens, l’Union s’engage à supprimer dès le départ ses droits de douane sur 90% des biens indiens. Des quotas seront instaurés sur environ 6% des produits indiens. Il n’y aura plus de droits de douane sur de nombreux produits exportés par l’Inde vers l’Union comme les produits de la mer (taxés jusqu’à 26% actuellement), les produits chimiques (12,8%), les plastiques et caoutchoucs (6,5%), le cuir et les chaussures (17%), les textiles (12%), le prêt-à-porter (4%), les métaux de base (10%), les bijoux (4%).

Dans l’acier, l’Inde obtiendra un contingent exonéré de 1,6 million de tonnes, soit environ la moitié de ce que l’Inde exporte annuellement vers l’UE. Mais, ce qui devrait satisfaire les écologistes, aucune exemption spécifique sur la taxe carbone aux frontières, applicable progressivement depuis le 1er janvier, n’est prévue pour les produits indiens.

D’importantes réductions de droits de douane indiens sont aussi prévues pour les vins, les spiritueux, la bière, l’huile d’olive, les produits transformés et certains fruits importés par l’Inde. Les taxes sur les vins, qui peuvent atteindre 150%, seront ramenés à 20%. Néanmoins, le boeuf, le riz, le sucre et la volaille ne sont pas concernés par l’accord. Les normes sanitaires de l’UE restent inchangées.

Enfin, pour ce qui est des services, l’Union permettra à l’Inde d’accéder à 144 sous-secteurs dans les services et l’Inde permettra à l’UE d’accéder à 102 sous-secteurs, dont les services financiers et maritimes.