|
|
Relations internationales (et Activités diplomatiques)
Journée du Vendredi 29/08/2026 |
|
|
-La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre appliqués aux passeports délivrés aux Algériens établis à l’étranger sera désormais déterminée chaque année. Les modalités de cette fixation sont précisées dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n° 62 (29 août 2026).
L’arrêté interministériel du 18 juillet 2026, signé par le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, Ahmed Attaf, et le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, fixe les règles applicables à la conversion en devises des droits de timbre exigibles pour la délivrance des passeports auprès des services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger.
Cette mesure découle de la modification de l’article 136 bis du code du timbre introduite par la loi de finances 2026. Le texte prévoit que les montants en devises ne seront plus établis sur la base d’un ancien taux de change, mais selon une référence actualisée chaque année.
« La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre est déterminée par référence aux taux de conversion annuels communiqués par la Banque d’Algérie, au plus tard, le 7 janvier de l’année considérée », stipule l’arrêté.
Les taux retenus devront ensuite être communiqués au ministère des Affaires étrangères. « Les taux de conversion fixés à l’article 2 ci-dessus, sont notifiés, annuellement, au ministre chargé des affaires étrangères, par décision du ministre chargé des finances. »
Les services consulaires et diplomatiques devront appliquer ces taux lors de la perception des droits de timbre liés à la délivrance des passeports. « Les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger sont tenus d’appliquer les taux de conversion annuels, déterminés pour la perception des droits de timbre, exigibles lors de la délivrance des passeports », précise le texte.
|
 |
|
