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Finances

Journe du Mardi 13/03/2024

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-Règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier (JOradp n° 18 du 13 mars 2024) ........Règlement n° 24-02 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie(JOradp n° 18 du 13 mars 2024). a) Banque : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; b) Banque d'affaires : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; Extrait : Art. 2. — Les banques et établissements financiers doivent détenir, à tout moment, un capital minimum ou une dotation d’égal montant dans le cas des succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, fixé comme suit : a)Banque : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; b) Banque d'affaires : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; c) Banque digitale : dix milliards de dinars algériens (10 000 000 000 DA) ; d) Etablissement financier : six milliards cinq cent millions de dinars algériens (6 500 000 000 DA).